Mémentos LMD - Procédure civile 2016-2017 - 13e - 11
Chapitre 5
L'issue du procès civil
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1 La diversité des jugements
A - La notion d'acte juridictionnel
1) Les critères formels
2) Les critères matériels
B - Les classifications des actes juridictionnels
1) Le jugement définitif, avant dire droit et mixte
2) Le jugement contentieux et la décision gracieuse
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2 L'élaboration du jugement
A - Les phases d'une élaboration régulière
1) Le délibéré
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SOMMAIRE
3) Le régime de l'ordonnance de référé
a) Attributs de l'ordonnance
b) Voies de recours contre l'ordonnance
C - En raison de la nécessité d'une procédure non contradictoire
D - En raison de l'absence de litige
3 Les procédures sur incidents
A - Les incidents relatifs à l'administration judiciaire de la preuve
1) La communication des pièces
2) La production forcée des pièces
3) La contestation relative aux preuves littérales
a) Les contestations relatives à un acte sous seing privé
b) Les contestations relatives à un acte authentique
4) Les mesures d'instruction
a) Les règles communes aux diverses mesures
b) Les règles propres à chaque mesure
c) Le recours à un technicien
B - Les incidents relatifs au lien juridique d'instance
1) La jonction et la disjonction d'instance
2) L'interruption de l'instance
a) Les événements interruptifs
b) Les conséquences de l'interruption
3) La suspension de l'instance
a) Le sursis à statuer
b) La radiation
c) Le retrait du rôle
4) L'extinction de l'instance
a) À titre principal
b) À titre accessoire
C - Les incidents relatifs au personnel judiciaire
1) La récusation
a) Les causes de récusation
b) La procédure de récusation
2) L'abstention
3) Le renvoi à une autre juridiction
4) La prise à partie
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