Mémentos LMD - Procédure civile 2016-2017 - 13e - 9
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PARTIE 2
Le droit du procès
Chapitre 3
Les notions fondamentales du procès civil
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1 Les éléments constitutifs de l'instance
A - Les composantes substantielles
1) Les parties
a) La notion de partie
b) La représentation des parties
2) La matière
B - Les composantes formelles
1) Les actes de la procédure
a) La régularité des actes
b) La nullité des actes
2) Les délais de procédure
a) La durée des délais
b) Les sanctions de l'expiration des délais
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2 Les principes directeurs du procès
A - Un principe dispositif rénové
1) Relativement à l'instance : le principe d'initiative
2) Relativement au litige
B - Un principe du contradictoire renforcé
1) À l'égard des parties
a) Contradictoire et introduction de l'instance
b) Contradiction et déroulement de l'instance
2) À l'égard du juge
a) Le juge doit faire observer le principe du contradictoire
b) Le juge doit observer lui-même le principe
du contradictoire
C - Un principe de loyauté émergent
D - Un procès soumis aux nouvelles technologies
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Chapitre 4
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Le déroulement du procès civil
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1 Les procédures de droit commun
A - Devant le tribunal de grande instance
1) L'introduction de l'instance
a) L'assignation
b) La saisine du tribunal
2) Les formalités de fixation et de distribution
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SOMMAIRE
A - Les modalités de l'incident de compétence
B - Les issues de l'incident de compétence
1) La décision du juge sur sa compétence
2) La détermination du juge compétent sur recours
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