142 MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE 1* LE CONSEIL MUNICIPAL : ORGANE DÉLIBÉRATIF A - La composition du conseil municipal L'effectif du conseil municipal est toujours un nombre impair de conseillers municipaux. Il est déterminé en fonction de la population communale (Paris, Lyon et Marseille bénéficient d'un régime particulier). Composition des conseils municipaux en fonction du nombre d'habitants Nombre d'habitants de la commune Nombre de conseillers municipaux Nombre d'habitants de la commune Nombre de conseillers municipaux moins de 100 habitants 7 de 40 000 à 49 999 habitants 43 de 100 à 499 habitants 11 de 50 000 à 59 999 habitants 45 de 500 à 1 499 habitants 15 de 60 000 à 79 999 habitants 49 de 1 500 à 2 499 habitants 19 de 80 000 à 99 999 habitants 53 de 2 500 à 3 499 habitants 23 de 100 000 à 149 999 habitants 55 de 3 500 à 4 999 habitants 27 de 150 000 à 199 999 habitants 59 de 5 000 à 9 999 habitants 29 de 200 000 à 249 999 habitants 61 de 10 000 à 19 999 habitants 33 de 250 000 à 299 999 habitants 65 de 20 000 à 29 999 habitants 35 plus de 300 000 habitants 69 de 30 000 à 39 999 habitants 39 B - L'élection du conseil municipal 1) Les électeurs Les électeurs peuvent s'inscrire soit dans la commune de leur domicile, soit dans celle où ils paient des impôts locaux depuis 5 ans. 2) L'éligibilité Pour être éligible, il faut : - être de nationalité française ou être résidant de l'Union européenne résidant en France (ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d'adjoint au maire ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs) ; - avoir 18 ans révolus au jour de l'élection ; - jouir de ses droits civils et politiques ; - être électeur dans la commune ou avoir la qualité de contribuable de la commune. Le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le 1/4 des membres du conseil municipal (4 si le conseil municipal comporte 7 membres et 5 si le conseil municipal comporte 11 membres).