CHAPITRE 9 - La commune 149 Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal - dont il préside les séances - sous contrôle de ce dernier : - il élabore le budget communal ; - il dirige les services communaux et contrôle les établissements publics communaux ; - il procède à l'ordonnancement des dépenses ; - il conclut les marchés et les contrats au nom de la commune et dirige les travaux communaux ; - il représente la commune en justice ; - il a un pouvoir de réquisition ; - il peut exercer les compétences déléguées par le conseil municipal. Le maire a des attributions en propre : - être le chef hiérarchique des agents communaux ; - délivrer les permis de construire si la commune a un plan local d'urbanisme (PLU) ; - être l'autorité de police municipale, sous le contrôle du préfet (dans de nombreuses communes, les attributions en matière de maintien de l'ordre sont transférées au préfet). 2) En tant qu'agent de l'État Le maire est le représentant de l'État au niveau de la commune : - il est officier de l'état civil : il célèbre les mariages et dirige le service de l'état civil ; - il est officier de police judiciaire : il peut constater par procès-verbal les simples contraventions de police. Il reçoit les rapports, plaintes et dénonciations ; - il participe à l'organisation des élections : l'établissement de la liste électorale et la participation au déroulement des opérations électorales ; - il délivre les certificats et les attestations relatifs à la situation de ses administrés ; - il est chargé du recensement des jeunes ; - il a compétence pour le recrutement des jurés (cf. chapitre 14) ; - il est chargé de la publication et de l'exécution des lois et règlements dans la commune. D - La délégation et la suppléance 1) La délégation Le maire peut, par arrêté, déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints (ou à des conseillers municipaux). La délégation peut être retirée à tout moment par le maire. En cas de retrait de la délégation donnée à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. 2) La suppléance En cas d'empêchement - décès, suspension, inéligibilité, révocation... - le maire est remplacé provisoirement par un adjoint (dans l'ordre des nominations).