CHAPITRE 9 - La commune 155 - délibérer sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements sociaux, culturels et sportifs dans l'arrondissement. La réalisation de ces équipements est subordonnée à la décision du conseil municipal. Leur gestion est assurée par le conseil d'arrondissement ; - donner un avis au conseil municipal pour toute affaire dont l'exécution est prévue dans l'arrondissement : urbanisme, subventions aux associations... La décision reste au conseil municipal. Le conseil d'arrondissement dispose des moyens suivants : - les ressources : le conseil d'arrondissement établit un état spécial d'arrondissement - annexé au budget de la commune - qui récapitule les dépenses et les recettes de fonctionnement de l'arrondissement. Les recettes proviennent d'une dotation globale attribuée par le conseil municipal et des redevances provenant des équipements gérés par l'arrondissement ; - le personnel : les agents communaux sont mis à la disposition de l'arrondissement par le maire de la commune. Le maire de l'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement parmi les conseillers municipaux. Il est assisté d'adjoints élus. Les attributions du maire sont : - en tant qu'agent de l'arrondissement : * présider le conseil d'arrondissement, * donner des avis au maire de la commune et recevoir de celui-ci toute information sur les questions intéressant l'arrondissement pour les transmettre à son conseil, * ordonner les dépenses de fonctionnement ; - en tant qu'agent de l'État : état civil, recensements, listes électorales. Un comité d'initiative et de consultation réunit les représentants des associations locales qui le demandent. Ils peuvent participer avec voix consultatives aux débats du conseil d'arrondissement sur les questions concernant leurs activités. B - Le cas particulier de Paris Paris est en même temps une commune et un département. Le conseil de Paris joue à la fois le rôle de conseil municipal et de conseil départemental. Contrairement aux autres conseils municipaux, le conseil de Paris ne peut être suspendu. Le maire de Paris dispose à la fois des attributions de maire et de président du conseil départemental. Il est donc à la fois l'organe exécutif du conseil municipal et du conseil départemental. Les représentants de l'État sont au nombre de deux : - le préfet de police : il détient les pouvoirs de police en matière de maintien de l'ordre et de police de circulation (le maire de Paris est chargé de la police municipale : salubrité, maintien du bon ordre dans les foires et marchés...) ; - le préfet de Paris : il joue le rôle du représentant de l'État dans le département.