Mémentos LMD - Institutions politiques et administratives de la France 2017-2018 - 9e - 164

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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE

Il existe 2 catégories de syndicat mixte :
- le syndicat mixte fermé : il est composé de communes et d'EPCI ;
- le syndicat mixte ouvert : il est composé de collectivités territoriales, de groupements
de collectivités territoriales ou de personnes morales de droit public comme les chambres
de commerce et d'industrie, de métiers ou d'agriculture.

C - Le pôle métropolitain
Le pôle métropolitain est un établissement public (EP) regroupant des EPCI à
fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants
(50 000 habitants si le pôle métropolitain est limitrophe d'un État étranger et s'il est d'un
seul tenant et sans enclave).
Il est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes.
Il est administré par un comité syndical (organe délibérant) composé de délégués élus par
les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre membres du pôle.
La répartition des sièges entre les EPCI à fiscalité propre au sein de l'assemblée délibérante
doit tenir compte du poids démographique de chacun des membres du pôle. Chaque EPCI
dispose d'au moins un siège et aucun EPCI ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Le comité syndical élit un président (organe exécutif).
Le pôle métropolitain est constitué par accord entre des EPCI à fiscalité propre, en vue
d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de
développement durable et de solidarité territoriale.
Les organes délibérants de chaque EPCI se prononcent, par délibérations concordantes,
sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées ou des actions qu'ils délèguent au
pôle métropolitain.

D - Le pôle d'équilibre territorial et rural
Le pôle d'équilibre territorial et rural est un établissement public regroupant des
EPCI à fiscalité propre, au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave.
Il est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes.
Il est administré par un comité syndical (organe délibérant) composé de délégués élus par
les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre membres du pôle.
La répartition des sièges entre les EPCI à fiscalité propre au sein de l'assemblée délibérante
doit tenir compte du poids démographique de chacun des membres du pôle. Chaque EPCI
dispose d'au moins un siège et aucun EPCI ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural élit un président (organe exécutif).
Le pôle d'équilibre territorial et rural est constitué en vue d'actions d'intérêt métropolitain,
afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité
territoriale.
Une conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre
du pôle d'équilibre territorial et rural. Elle est consultée lors de l'élaboration, la modification
et la révision du projet de territoire. Elle se réunit au moins une fois par an.

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