Mémentos LMD - Institutions politiques et administratives de la France 2017-2018 - 9e - 169

CHAPITRE 10 - La coopération intercommunale

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3) La communauté urbaine
La communauté urbaine regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans
enclave, formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants.
La communauté urbaine a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace
de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de
développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Le conseil communautaire (organe délibérant) élit un président (organe exécutif).
La communauté urbaine exerce de plein droit, en lieu et place des communes
membres, les compétences suivantes :
- le développement et l'aménagement économique, social et culturel de l'espace
communautaire ;
- l'aménagement de l'espace communautaire ;
- l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire ;
- la politique de la ville dans la communauté ;
- la gestion des services d'intérêt collectif ;
- la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie ;
- les zones d'activité touristique et la promotion du tourisme (création d'offices de tourisme...).
D'autres attributions peuvent lui être transférées. Elle peut aussi, par convention passée
avec le département, exercer directement tout ou partie des compétences qui, dans le
domaine de l'action sociale, sont attribuées au département.
4) La métropole
La métropole regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue
d'élaborer et de conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement
économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en
améliorer la compétitivité et la cohésion.
Au 1er janvier 2015, ont été transformés par décret en métropole, les EPCI à fiscalité propre
formant, à la date de création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants
dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
Sous réserve d'un accord exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes
intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la
moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les 2/3
de la population, peuvent obtenir par décret le statut de métropole à leur demande :
- les EPCI à fiscalité propre qui forment, à la date de création de la métropôle, un ensemble de
plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région ;
- les EPCI centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants et qui exercent en
lieu et place des communes les compétences exercées de plein droit par la métropole.
La métropole est administrée par un conseil de la métropole (organe délibérant) qui élit
un président (organe exécutif).
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