Mémentos LMD - Institutions politiques et administratives de la France 2017-2018 - 9e - 189

CHAPITRE 12 - La région

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5) Les groupes politiques
Les conseillers régionaux se constituent en groupes politiques au sein du conseil régional.
Ces groupes peuvent se voir affecter, par le conseil régional, d'un local administratif (pour
leur usage propre ou en commun) avec le matériel de bureau nécessaire ainsi que la prise
en charge des frais de documentation, de courrier et de télécommunications. Une ou
plusieurs personnes peuvent leur être affectées. Le plafond des dépenses ne doit pas
excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du
conseil régional.
Lorsque la région diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale
sur les réalisations et la gestion du conseil régional, un espace est réservé à l'expression
des groupes d'élus.
6) Les indemnités de fonction
Les indemnités pour l'exercice des fonctions de président, de membres de la commission
permanente ou du conseil régional sont fixées par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Le
taux maximal (en pourcentage) appliqué au montant de ce traitement dépend de la
fonction exercée et de la population de la région. Le conseil régional détermine librement
le montant des indemnités dans la limite des taux maxima.

D - Les compétences du conseil régional
en tant que chef de file
La région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action
commune des collectivités territoriales pour l'exercice des compétences relatives :
- à l'aménagement et au développement du territoire ;
- à la protection de la diversité ;
- au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie ;
- à l'intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transports ;
- au soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.
L'État confie aux régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes
européens soit en qualité d'autorité de gestion, soit par délégation de gestion.

E - Les compétences du conseil régional
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les
domaines de compétence que la loi lui attribue.
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel
et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de
l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux
politiques d'éducation et l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer
la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de
l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes.
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