Mémentos LMD - Institutions politiques et administratives de la France 2017-2018 - 9e - 192

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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE

A - L'élection du président du conseil régional
et de la commission permanente
1) L'élection du président du conseil régional
L'élection du président du conseil régional a lieu après chaque renouvellement du conseil
régional.
Pour cette élection, le conseil régional est réuni de plein droit. Il est présidé par le conseiller
le plus âgé pour l'élection du président. Le conseil régional ne peut dans ce cas délibérer
que si les 2/3 tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la
réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans
condition de quorum.
Tout candidat doit remettre aux membres du conseil régional une déclaration écrite
présentant les grandes orientations politiques, économiques et sociales de son action pour
la durée de son mandat.
Le président du conseil régional est élu pour 6 ans à la majorité absolue des membres du
conseil pour le 1er et le 2e tour, à la majorité relative pour le 3e tour. En cas d'égalité de
voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Les fonctions de président de conseil régional sont incompatibles avec l'exercice d'une des
fonctions exécutives locales suivantes : maire (quelle que soit la taille de la commune),
président de conseil départemental.
2) L'élection de la commission permanente
Le conseil régional, présidé par son président nouvellement élu, élit les membres de la
commission permanente.
La commission permanente est composée du président du conseil régional, de 4 à
15 vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 %
de l'effectif du conseil régional, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Les vice-présidents et les autres membres de la commission permanente sont :
- soit désignés par accord général entre les groupes politiques s'il n'y a qu'une candidature
par poste. La liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
- soit élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller peut présenter une liste qui doit
être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Après la répartition des
sièges de la commission permanente, le conseil régional procède à l'élection des
vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un 3e tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Le conseil régional
détermine aussi l'ordre de leur nomination.
La durée du mandat est la même que celle du président du conseil régional.

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