60 MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE Schéma des procédures de la responsabilité politique du Gouvernement L a resp on sab ilité p olit ique du G ouver nement INITIATIVE Premier minis tre La question de confiance As sem blée nationale Sur le vote d'un texte Dépôt d'une motion de censure art.49, al. 1 art.49, al. 3 art.49, al. 2 NON Le Gouvernement obtient-il la confiance des députés ? NON Y a-t-il dépôt d'une motion de censure ? OUI OUI La motion de censure est-elle adoptée ? Le texte est adopté Le Gouvernement reste en fonction Le Gouvernement est renversé Le texte n'est pas adopté NON OUI