CHAPITRE 3 Le Parlement 1* GÉNÉRALITÉS A - La structure bicamérale La Constitution de 1958 a conféré à l'institution parlementaire une structure bicamérale. Le Parlement est donc composé de 2 assemblées représentatives : l'Assemblée nationale et le Sénat. La réunion des deux assemblées constitue le Congrès. Le Parlement siège traditionnellement à Paris ainsi que les pouvoirs publics : - l'Assemblée nationale au Palais-Bourbon ; - le Sénat au Palais du Luxembourg ; - le Congrès au Château de Versailles. En cas de transfert de siège de ces derniers, le Gouvernement doit prendre les mesures pour permettre aux deux assemblées de siéger à proximité du lieu où se trouve le président de la République et le Gouvernement lui-même. B - Les sources du droit parlementaire Le Parlement est assujetti à un ensemble de règles formant le droit parlementaire. Il trouve sa source dans : - la Constitution ; - les lois organiques ou ordinaires et les ordonnances concernant les assemblées ; - les actes parlementaires (dispositions internes aux assemblées, dont leur règlement respectif) ; - les coutumes, usages et précédents. C - Les règlements des assemblées Chaque assemblée élabore et adopte son propre règlement. Il fixe l'organisation et le fonctionnement de l'assemblée, la procédure législative (examen et adoption des lois) et