CHAPITRE 5 Les autres organes constitutionnels 1* LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A - Le rôle du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller au respect de la Constitution. B - La composition du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est composé par : Conseil constitutionnel les 9 membres nommés + les membres de droit - les 9 membres nommés : ils sont nommés pour un mandat de 9 ans, non renouvelable : 3 par le président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat. Les membres nommés sont renouvelables par tiers tous les 3 ans, chaque autorité en désignant un. Ces nominations sont soumises à la procédure d'avis public de la commission permanente compétente en matière de lois constitutionnelles de chaque assemblée : * le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions, * le président de chaque assemblée ne peut procéder à une nomination lorsque les votes négatifs représentent au moins 3/5e des suffrages exprimés au sein de la commission compétente de l'assemblée concernée. Avant leur entrée en fonction, les nouveaux membres nommés du Conseil doivent prêter serment devant le président de la République ; - les membres de droit : les anciens présidents de la République sont membres de droit et à vie, sans qu'il y ait obligation pour eux d'y siéger. Par contre, pour y siéger, ils ne doivent pas occuper de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil.