Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 104

104 MÉMENTOS LMD - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL lorsque cette personne est de bonne foi. La doctrine admet toutefois, devant des apparences véritablement trompeuses que la légitime défense vraisemblable équivaut à une légitime défense réelle. b) L'objet de l'agression On retrouve ici les deux alinéas de l'article 122-5 : la défense de soi-même ou d'autrui et la défense d'un bien. 1. La légitime défense des personnes Sont visées ici tant la défense de sa propre intégrité physique que celle d'autrui. Le corps est menacé, il y a danger physique. On se protège soi-même ou l'on vient au secours d'autrui. Si l'état de légitime défense suppose la nécessité (actuelle) de se défendre, il n'impose nullement qu'il y ait péril de mort. Cependant, on ne saurait l'oublier, la gravité de l'agression est inhérente à la légitime défense. Il semble alors difficile d'admettre que le fait justificatif puisse être invoqué à l'appui d'une défense concernant la morale ou encore la dignité. Telle est, malgré quelques hésitations l'opinion la plus commune en doctrine. Pour aller plus loin L'atteinte à l'honneur L'atteinte à l'honneur ne saurait autoriser des coups et violences. Le doute est toutefois permis. Pour le plaisir, chacun cite ici une décision des années soixante qui justifia la gifle donnée par une mère de famille à une jeune fille de mœurs légères qui compromettait la moralité de son fils de 16 ans : « la jeune fille qui par ses assiduités risquait de compromettre l'avenir et les études de son fils ». Beaucoup plus récemment, la Cour de Douai a eu l'occasion de justifier une riposte physique (un coup de pied) répondant à une agression verbale. Circonstance aggravante pour les uns, circonstance atténuante pour d'autres, le coup fut donné par un enseignant et reçu par une élève de 15 ans. En l'espèce, la réponse semblait méritée. Comme le chantait Brassens « s'il y a des coups de pied quelque part qui s'perdent... Celui-là toucha son but ». Pour autant, la justification devait puiser sa source, non seulement sur les versants de la bonne éducation et du respect mais aussi sur le terrain du droit dont on tracera plus loin les contours. Pour la petite histoire, la Chambre criminelle a rejeté le pourvoi et justifié ainsi la solution des juges du fond. À l'image du commentateur, on regrettera que les magistrats de la cour souveraine se soient contentés d'indiquer que les juges du fond avaient justifié la relaxe de l'enseignant « par des motifs relevant de leur appréciation souveraine ». 2. La légitime défense des biens Inconnue du Code de 1810, la légitime défense des biens, avant d'être consacrée par le nouveau Code pénal, a alimenté bien des controverses. D'aucuns jugeaient impensable que la vie ou l'intégrité physique d'un agresseur puisse être mise en balance avec la protection d'un bien quel qu'il soit et quelle qu'en soit sa valeur. À l'inverse, d'autres estimaient que la protection du bien puisse être envisagée dans le respect d'une réaction proportionnée à l'agression (caractérisée ici, par un vol ou une destruction).

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