Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 116

116 MÉMENTOS LMD - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL d'imputabilité va relever toute son importance par ses conséquences négatives. Il faut comprendre par-là que la responsabilité va s'effacer, lorsque la conscience ou la volonté va faire défaut. Autrement dit, l'absence de raison ou de liberté invite à repenser la question de l'imputabilité et le cas échéant à retenir des causes de non-imputabilité. B - Les causes de non-imputabilité Derrière cette référence aux causes de non-imputabilité se profile l'idée que tout en étant objectivement criminel - c'est-à-dire au regard des éléments objectifs de l'infraction, préalable légal et élément matériel - l'acte n'est subjectivement pas imputable à son auteur. Faut-il le rappeler, la rédaction du nouveau code pénal est ici assez trompeuse. Hier, par la formulation utilisée « il n'y a ni crime ni délit... », le législateur invitait maladroitement le lecteur à entendre et à comprendre que l'infraction n'existait pas ou plus pour telles ou telles raisons. La démarche était légitime pour les faits justificatifs qui neutralisent l'élément légal. En revanche, le langage était assurément abusif à l'égard des causes qui voilent ou paralysent l'élément moral. Aujourd'hui, la terminologie retenue « n'est pas pénalement responsable... » n'est guère plus convaincante puisque le même élan législatif prétend retenir en un seul mouvement toutes les causes de nonresponsabilité. 1) Le trouble psychique ou neuropsychique La matière est visée par l'article 122-1 du Code pénal. Cet article a pour délicate mission de préciser les conditions dans lesquelles l'état mental d'un délinquant peut constituer une cause d'exonération ou d'atténuation de sa responsabilité pénale. Apparaissent ici des situations particulièrement difficiles pour lesquelles le juge pénal se trouve forcé de concilier souvent l'inconciliable, à savoir deux impératifs visiblement opposés : prendre en considération le fait qu'un délinquant ait pu agir sans être en pleine possession de toutes ses facultés mentales, tout en veillant à préserver, autant que faire se peut, les droits de la victime ou de sa famille. Pour aller plus loin L'article 64 du Code pénal de 1810 et la démence Par une formule des plus lapidaires, le célèbre article 64 du code disposait : « Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action... ». Cette rédaction originelle résultait plus ou moins directement d'une réflexion engagée à la fin du XVIIIe siècle à la suite des travaux réalisés par Pinel et Esquirol. Ces derniers avaient analysé la démence comme une maladie privant l'individu de ses facultés mentales et donc, par là même, de sa liberté d'action. Poursuivant le raisonnement, les rédacteurs du Code pénal ont ainsi pu écarter presque naturellement la responsabilité pénale du dément. L'idée dominante s'attachait à relever qu'aucune mesure de punition ou encore de dissuasion ne pouvait véritablement avoir d'effet positif sur ce type particulier de délinquant. Curieusement, mais les choses ne pouvaient pas en être vraiment autrement à l'époque, l'article 64 ne fixait expressément qu'une seule condition. L'état de démence devait avoir existé au temps de l'action. Il appartenait donc au juge du fond de statuer souverainement sur ce point entendu comme une question de fait. Il va de soi qu'en pratique cette appréciation se fondait (et se -- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---

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