Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 12
SOMMAIRE
3) La faute qualifiée d'imprudence et de négligence
a) La notion de causalité indirecte
b) De quel auteur parle-t-on ?
c) Les deux visages de la faute qualifiée
4) Des rapports entre la faute pénale et la faute civile
a) Faute pénale et faute civile, le temps de l'unité
b) Faute pénale et faute civile, le temps
de la dissociation ?
C - La faute contraventionnelle ou faute présumée
1) La faute contraventionnelle au sens strict
2) Faute contraventionnelle et délits « matériels »
Chapitre 7
L'élément matériel : composante interne
de l'infraction
1 L'acte
A - L'exigence de l'acte
1) Le fondement
2) L'acte positif et l'acte négatif
a) La commission par omission
b) Les infractions de pure omission
B - Les modes de réalisation de l'acte
1) Le nombre d'actes
a) Les infractions simples, les infractions complexes
et les infractions d'habitude
b) Les intérêts de la distinction
2) La durée de l'agissement
a) Les infractions instantanées, permanentes et continues
b) Les intérêts de la distinction
2 Le résultat
A - De l'exigence à l'indifférence de résultat
1) L'exigence du résultat, l'infraction matérielle
2) L'indifférence du résultat, l'infraction formelle
B - La tentative
1) L'infraction tentée
a) Le commencement d'exécution
b) L'absence de désistement volontaire
2) L'infraction manquée
3) L'infraction impossible
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