Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 132

132 MÉMENTOS LMD - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL -- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- --retenir une qualification spécifique pouvant entraîner un régime procédural spécifique. C'est le cas en matière de terrorisme, lorsque l'infraction est commise dans le but de troubler gravement l'ordre public (article 421-1). Elle sert enfin, mais la liste n'est pas limitative, à hausser le degré de désapprobation de l'acte commis en forgeant des circonstances aggravantes. C'est le cas des infractions d'une particulière gravité, qualifiées pour la circonstance de génocide, crimes contre l'humanité, lorsqu'elles ont été perpétrées en « exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux... » (article 211-1). De la même façon, est aggravée la profanation de sépulture lorsque l'acte est commis pour des raisons ethnique, raciale ou religieuse (article 225-18). La seconde remarque a pour fonction de préciser que certaines infractions ne se suffisent pas d'un dol ordinaire, d'un dol général. Ces infractions appellent une donnée psychologique supplémentaire qui va compléter la simple volonté de commettre l'acte tout en le sachant interdit. Cette donnée supplémentaire est nommée dol spécial. Pour schématiser on retiendra deux situations aux effets bien différents : - dans la première situation, le dol spécial va permettre de choisir la qualification face à un fait matériel unique. Lorsqu'un coup de couteau mortel est donné, le dol spécial va permettre de retenir une qualification parmi plusieurs possibles. À imaginer le coup prémédité, on parlera d'assassinat, dans le cas contraire, de meurtre voire de coups mortels, autrement dit, de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La distinction est à la mesure des sanctions encourues : perpétuité pour le premier cas de figure, 30 ans pour le second et 15 ans pour le dernier ; - dans la seconde situation, toute idée de choix disparaît. Le dol spécial deviendrait alors indispensable au maintien de la qualification. Le conditionnel n'est pas fortuit tant le débat doctrinal soulève de divergences et d'incertitudes. D'aucuns relèvent, dans l'atteinte à l'autorité de justice, l'existence d'un dol spécial. À l'évidence, selon les termes de l'article 434-25 du Code pénal, il faut, pour que l'infraction soit caractérisée, que le commentateur de la décision de justice ait eu pour but de jeter le discrédit sur la justice. Jean Pradel y voit le mobile particulier, la donnée psychologique supplémentaire sans laquelle la qualification ne peut être retenue. 2) Les degrés de l'intention coupable Il s'agit en somme ici de variations sur la notion de dol. Prétendre que ces variations embarrassent par moments l'étudiant est un doux euphémisme. Nombreux le pensent, la doctrine livre ici un jeu dont on cherche parfois les véritables finalités. À la vérité, ces variations ont le grand mérite de préciser le regard tant sur les intentions de la personne poursuivie que sur les buts avoués du législateur. Défilent alors des notions comme celles de dol aggravé, de dol praeterintentionnel, de dol indéterminé ou de dol éventuel. Chacune de ces notions appelle quelques développements. Le dol simple Il se caractérise par une détermination « quasi immédiate et spontanée ». Le dol aggravé Il révèle une intention préméditée. Le dol praeterintentionnel Le résultat de l'acte infractionnel a dépassé les prévisions de son auteur. Le dol indéterminé L'agent a voulu un acte, en a cherché le résultat mais n'a pu en mesurer avec certitude les conséquences précises.

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