Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 14
SOMMAIRE
A - Les conditions exigées pour la mise en œuvre de la responsabilité
pénale des personnes morales
1) La nécessité d'une infraction commise par des organes
ou représentants de la personne morale
a) Le principe
b) Le tempérament imposé par la loi du 10 juillet 2000
2) La nécessité d'une infraction commise pour le compte
de la personne morale
B - Le partage des responsabilités
1) Le principe, le cumul des responsabilités
2) Les tempéraments au principe du cumul
des responsabilités
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185
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186
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PARTIE 4
Les peines
Chapitre 10
Typologies des peines
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1 Les peines et mesures de sûreté
A - En doctrine
1) L'évolution des fondements du droit pénal
2) Les caractéristiques respectives
B - Dans le Code pénal
1) Le choix d'une conception unitaire en 1992
2) La création explicite d'une mesure de sûreté en 2005
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192
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194
2 La nomenclature des peines
A - Les sanctions communes aux personnes physiques et morales
1) Les sanctions privatives ou restrictives de droits
2) Les sanctions patrimoniales
3) L'atteinte à la réputation du condamné
4) La réparation du dommage
B - Les sanctions concernant les seules personnes physiques
1) Les atteintes à la liberté d'aller et venir
a) La privation de liberté
b) Les restrictions de liberté
2) La privation de droits
a) La privation des droits civiques, civils et de famille
b) La privation d'autres droits
3) L'obligation de faire
a) Le travail d'intérêt général
b) L'accomplissement de stages
c) La contrainte pénale
4) La peine de jours-amende
C - Les sanctions concernant les seules personnes morales
1) Les sanctions applicables à toutes les personnes morales
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