Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 140

140 MÉMENTOS LMD - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL fixer quelques points de repères, la circulaire du 11 octobre 2000 a pris soin de rappeler les exemples évoqués lors des travaux parlementaires : ont été présentés comme auteurs indirects : l'automobiliste qui, ayant garé son véhicule sur le trottoir, a obligé un piéton à descendre sur la chaussée où il a été renversé ; le conducteur en état d'imprégnation alcoolique qui déséquilibre un cyclomotoriste, celui-ci se faisant écraser par un véhicule roulant à la suite ; le directeur d'usine ayant employé un ouvrier souffrant d'insuffisance respiratoire dans des ateliers empoussiérés. Ont été présentés comme auteurs médiats : la personne qui confie sa voiture à un tiers ne possédant pas le permis de conduire et provoquant un accident ; le maire qui n'ordonne pas la fermeture d'une piste de ski avant qu'une avalanche prévisible n'ensevelisse deux skieurs. c) Les deux visages de la faute qualifiée Le texte livre deux versions de la faute qualifiée, la faute « délibérée » et la faute « caractérisée ». Si les mots ont un sens, ces deux versions ne sont pas interchangeables et répondent à des situations que le législateur n'a pas souhaité confondre. Comme on l'a fort bien noté, « c'est donc en veillant à bien restituer ce qu'elles sanctionnent de manquements différents qu'elles doivent être retenues, avec l'avantage de trouver dans la faute caractérisée de quoi répondre à des défaillances graves, même si elles ne parviennent pas au seuil des conditions propres à la faute délibérée ». En somme, la dualité n'est en rien synonyme ici de contradiction. À l'évidence, les deux fautes se complètent, « ce qui est caractérisé peut servir de relève à ce qui n'est pas délibéré ». De là, chacun en déduit que les deux fautes révèlent un seuil de gravité différent. Pour la majorité des auteurs, la faute délibérée « qui suppose un acte intentionnel » porte en elle un degré de gravité plus important que la faute caractérisée qui puise « sa substance dans un manquement non délibéré ». 1. La faute délibérée Certaines présentations doctrinales de la faute délibérée peuvent quelque peu dérouter l'étudiant qui aborde l'étude des fautes non intentionnelles. Il en va ainsi lorsque la référence à la faute délibérée semble se confondre avec celle de la « mise en danger délibérée de la personne d'autrui ». En vérité, la confusion n'est qu'apparente. Comme on l'a noté, l'expression de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » ne correspond pas à la définition législative de la faute délibérée, elle en constitue (seulement !) « sa dénomination générique ». À suivre le premier mouvement du quatrième alinéa de l'article 121-3, la faute délibérée est un manquement « manifestement délibéré » à « une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ». La répression d'une telle faute suppose donc l'existence d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement et la démonstration que la personne, qui connaissait cette obligation de prudence ou de sécurité, a de façon manifestement délibérée choisi de ne pas la respecter. Que cette volonté délibérée fasse défaut et la répression devient, sur ce fondement, impossible.

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