Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 16
SOMMAIRE
2) L'abrégement du temps d'incarcération
a) Les réductions de peine
b) La libération conditionnelle
c) La suspension de peine pour les détenus gravement
malades
Chapitre 12
Extinction de la peine et effacement
de la condamnation
1 Les causes d'extinction de la peine inexécutée
A - Extinction de la peine sans effacement de la condamnation
1) La prescription
a) Les délais de prescription de la peine
b) Les effets attachés à la prescription
2) La grâce
a) Le domaine de la grâce
b) Les effets de la grâce
3) Le relèvement
B - Extinction de la peine et effacement de la condamnation :
l'amnistie
1) Les variantes de l'amnistie
2) Les conséquences de l'amnistie
a) Les manifestations de l'effet extinctif de l'amnistie
b) Les limites à l'effet extinctif de l'amnistie
2 Effacement de la condamnation après extinction de la peine
A - Les formes de la réhabilitation
1) La réhabilitation judiciaire
a) Au profit des condamnés personnes physiques
b) Au profit des condamnés personnes morales
2) La réhabilitation légale
a) Au profit des condamnés personnes physiques
b) Au profit des condamnés personnes morales
c) Au profit des personnes morales et physiques condamnées
pour des faits commis en état de récidive légale
B - Les effets de la réhabilitation
Bibliographie générale
Index
229
229
230
233
237
237
238
238
238
239
239
240
240
240
241
241
242
242
242
243
244
244
244
244
244
245
245
245
245
247
249
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e