Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 173

CHAPITRE 8 - L'auteur, personne physique 173 -- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- --personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions » ; l'alinéa second réprime, cette fois à titre autonome, comme infraction principale, « Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». Cet article, prenant acte de quelques faits divers assez déplaisants, vise à réprimer la pratique du « happy slapping ». Traduction oblige, cette pratique, née dans la rue, consiste pour des individus, souvent assez jeunes, à agresser, sans raison, des passants pendant qu'« un ami ou plusieurs amis » filment la scène avec leur téléphone portable. Sous la plume du législateur les amis en question se transforment en véritables « complices » - complice par abstention, certes, mais complice à part entière -. Les partisans du discours sécuritaires approuveront sans nul doute cette initiative législative. L'utilité sociale semble pertinente. Pour autant, l'initiative était-elle, juridiquement, nécessaire ? Les magistrats n'étaient-ils pas déjà « armés » pour retenir et qualifier de telles formes d'agissements. De là, un auteur y a vu une certaine défiance du législateur à l'égard du juge. 2. Nécessité du caractère concomitant de l'acte L'aide ou l'assistance doit avoir pour finalité de faciliter « la préparation ou la consommation » de l'infraction. Dès lors, l'aide ou l'assistance postérieure à l'infraction principale ne peut être retenue comme un acte de complicité. Mais les choses se renversent et la répression de la complicité devient possible si l'aide ou l'assistance, fournie après la commission de l'infraction, a été promise avant la réalisation de celle-ci. Exemple Il en va ainsi d'une « intervention tendant à assurer la fuite de l'auteur principal, dès lors que cette protection résulte d'un accord préalable à l'infraction ». Il n'est pas rare d'ailleurs que l'aide postérieure soit érigée en infraction spécifique. Témoins, le recel de criminel (article 434-6) et le recel de choses (article 321-1). b) La complicité par provocation C'est le second alinéa de l'article 121-7 : « est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction... » Le provocateur est donc celui qui incite, par les procédés expressément prévus par l'alinéa 2, l'auteur à commettre une infraction. Encore faut-il que la provocation soit assez suggestive. Ce qui exclut du champ de la complicité, la provocation faite à la foule ou aux lecteurs d'un journal. Adressée à une personne déterminée, la provocation endosse le vêtement de la complicité à la double condition d'être suffisamment précise et d'avoir été suivie d'effets. Ont été considérés comme des exemples de provocation : la remise d'une somme d'argent, la promesse d'une rémunération après l'exécution de l'infraction, une menace de licenciement à l'encontre d'un employé en vue d'obtenir un faux témoignage. Dans un souci fort légitime de répression, le législateur incrimine parfois, de manière autonome, la provocation.

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