Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 20

20 MÉMENTOS LMD - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL L'empreinte est telle que l'étudiant entrant en première année de Licence réduit le plus souvent la matière juridique au seul droit pénal. La matière lui semble familière, le vocabulaire entendu, le cheminement des procédures plus ou moins connu. Évidemment, c'est là un faux-semblant. Une donnée qu'il faudra combattre. Les enseignants le savent, les approximations d'une matière sont souvent pires que l'ignorance totale car elles conduisent parfois à de singuliers contre sens. L'attention est d'autant plus requise que la matière pénale est souvent au centre des préoccupations politiques. Cent fois sur le métier, le législateur semble remettre son ouvrage. La réforme de la contrainte pénale traduit avec force ce constat. Il est peu de dire que l'alternance politique renforce ce sentiment. Un auteur a pu évoquer récemment le « détricotage » suivi du « retricotage » de la législation pénale. Reste alors à s'entendre sur les mots. Ici comme ailleurs, le point de départ passe souvent par une définition. Trois expressions sont régulièrement, et indifféremment, utilisées pour désigner la matière étudiée : Droit répressif, Droit criminel, Droit pénal. Le terme « Droit répressif », que l'on retrouve dans les expressions « justice répressive », « juridictions répressives », possède une signification très étroite. Il se réfère à l'une des fonctions les plus anciennes de la matière, celle de punition. Or, à l'évidence, le « droit pénal » n'a pas vocation à poursuivre un unique destin, celui de punir. Moult dispositions sont en effet favorables à la personne poursuivie. Tel est le cas notamment des mesures concernant la légitime défense, la minorité ou encore « la démence ». D'ailleurs, si la peine poursuit sans aucun doute une fonction de répression, elle assure également diverses fonctions de prévention, de dissuasion, d'amendement, de resocialisation, voire de médication comme en témoignent les textes visant à imposer une obligation de soin à certains condamnés. Les dénominations « Droit criminel » et « Droit pénal » ne semblent guère plus pertinentes. Si l'expression « Droit pénal » est privilégiée par de nombreux auteurs (c'est l'intitulé retenu le plus souvent par les plaquettes des Facultés de droit), l'expression « Droit criminel » est préférée par d'autres qui la considèrent soit comme synonyme de « Droit pénal », soit comme ayant une portée plus large que celui-ci. L'abondance de concepts cache en vérité la double dimension de cette branche spécifique du Droit. Dans sa dimension « normative » (la norme) ou « incriminatrice » (l'incrimination), elle apparaît comme un « Droit criminel » ou si l'on préfère un « Droit des crimes ». Dans sa fonction « sanctionnatrice », elle apparaît comme un « Droit des peines » ou si l'on préfère un « Droit pénal ». Il est alors tentant de retenir, à l'instar de certains auteurs étrangers, l'expression « Droit criminel et pénal ». En France, plus par commodité de langage que par véritable choix, chacun utilise l'une ou l'autre de ces notions. Retenir l'expression « Droit pénal », c'est admettre que la dimension « sanctionnatrice » possède ici un relief qu'elle n'a dans aucune autre branche du droit. Comme pour jouer avec les mots, on gardera toutefois en mémoire, mais chacun le sait, qu'au sommet de la pyramide judiciaire siège « la Chambre criminelle de la Cour de cassation ». De ce qui précède, il ressort clairement que le droit pénal s'articule aujourd'hui encore autour de deux notions clés : - l'incrimination ; - la sanction.

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