Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 217

CHAPITRE 11 - Le choix de la peine 217 celles antérieurement infligées en sorte qu'elles sont considérées s'effectuer en même temps. Il faut ici préciser que la confusion s'effectue séparément pour chaque catégorie de peines, ce qui laisse au juge une grande liberté d'individualisation des mesures. Il peut, à sa guise, restreindre la confusion à certaines peines uniquement, l'admettre pour toutes ou la rejeter totalement. Exemples Confusion totale ou partielle laissée à l'appréciation du juge : - exemple nº 1 : la première condamnation emporte une réclusion de 15 ans (maximum légal encouru : 20 ans), la seconde un emprisonnement de 5 ans. La deuxième juridiction peut décider du cumul des peines (20 ans) ou d'une confusion totale de l'emprisonnement avec la réclusion (durée totale de l'incarcération = 15 ans) ou d'une confusion partielle de deux ans par exemple (le total de 20 étant ramené à 18 ans) ; - exemple nº 2 : deux infractions identiques avec pour maximum légal 10 ans d'emprisonnement. La première condamnation inflige 7 ans, la seconde 5 ans. Il y a alors une confusion obligatoire de 2 ans afin que le total ne soit pas supérieur au maximum légal (7 + 3), mais la confusion peut aussi être plus importante, de 4 ans par exemple (7 + 1), voire être totale (7 + 0). 2 * LA PERSONNALISATION JUDICIAIRE DE LA PEINE Deux textes portent directement sur la personnalisation judiciaire de la peine. Le premier, l'article 132-1 commande, après avoir énoncé que « toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée », que sa nature, son quantum et son régime d'exécution soient déterminés « en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ». Il est complété par l'article 132-20 qui, s'agissant des peines d'amende, précise que leur montant doit « être déterminé en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction ». Le second, l'article 707, II, al. 2 du Code de procédure pénale prévoit que le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté « est adapté au fur et à mesure de l'exécution de la peine, en fonction de l'évolution de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné » ; autant d'impératifs qui expliquent et justifient non seulement que la peine prononcée ne soit pas purement et simplement le décalque de la peine encourue mais aussi que la peine effectivement exécutée ne soit pas toujours exactement la peine infligée. A - La personnalisation judiciaire au moment du prononcé de la peine Naturellement, la première manifestation de l'individualisation des peines par le juge, celle à laquelle chacun pense spontanément, réside dans son pouvoir de choisir, dans les limites imposées par la loi, le nombre, la nature et le quantum de la ou des peines. Mais la personnalisation de la sanction s'exprime à travers bien d'autres modalités, avec cette précision, bien qu'on ait tendance à l'oublier peut-être trop facilement, que

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