Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 24

24 MÉMENTOS LMD - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Le positivisme La défense sociale nouvelle Lombroso, Ferri et Garofalo Marc Ancel L'homme n'a pas de libre arbitre, aucune liberté puisqu'il obéit au contraire à un déterminisme dont les origines sont endogènes et/ou exogènes. L'infraction ne résultant pas de sa volonté consciente, le délinquant ne peut être tenu pénalement responsable. Il peut seulement faire l'objet de mesures de sûreté décidées en considération de son état dangereux. L'école néo-classique contemporaine Cette doctrine s'oppose à ce que soit substituée au jugement Il renie le déterminisme tout en pénal classique une décision proclamant avec les positivistes d'ordre thérapeutique. l'importance de la prévention. Le Elle vise à restaurer les notions délinquant est présenté comme de blâme et de responsabilité en danger bien avant d'être comme fondements de la estimé dangereux. répression en considération Cette idéologie vise à rechercher, toutefois de l'individualisation pour préparer l'avenir, le des peines. traitement le plus efficace qui, assis sur un examen scientifique de la personnalité du délinquant, lui permettra de lui venir en aide afin qu'il puisse se reclasser. Le caractère antinomique des conceptions doctrinales, l'évolution du discours sur les fonctions de la peine, la nébulosité croissante de la législation principalement due à la multiplication de textes, les uns inspirés des idées de la défense sociale mais contrariés par d'autres plus axés sur une rigueur accrue de la réaction sociale, le vieillissement du Code pénal de 1810 inadapté aux nouvelles formes de la criminalité, l'avènement des droits de l'homme et l'influence grandissante des normes communautaires devaient finir par avoir raison du Code napoléonien. La réforme se met en place, débutant en 1974, pour donner naissance au nouveau Code pénal, voté par 4 lois du 22 juillet 1992 (les quatre premiers livres) et une 5e le 16 décembre 1992, entré en vigueur le 1er mars 1994. Plus moderne dans sa terminologie, plus lisible dans sa numérotation, le Code pénal nouveau est surtout plus expressif des valeurs et des priorités de la société actuelle non seulement au travers d'une modification, à la hausse ou à la baisse, des sanctions pour certaines incriminations déjà existantes, mais surtout : - par la création de nouvelles infractions comme : * la mise en danger de la personne d'autrui, * les actes de tortures et actes de barbarie, * le terrorisme écologique, * le harcèlement sexuel, * les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, * la provocation des mineurs à commettre des actes immoraux, dangereux ou illicites, * l'institution des actes de terrorisme en tant qu'infractions spécifiques, * les crimes contre l'humanité ; - par la disparition d'infractions considérées par tous comme désuètes ou archaïques : * le vagabondage et la mendicité, * l'avortement de la femme sur elle-même, * les relations sexuelles librement consenties entre deux mineurs ; - par l'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales.

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