Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 83

CHAPITRE 4 - Les éléments de l'infraction 83 C - Présentation de l'infraction en deux éléments On observe, là encore, deux tendances. L'une classique (presque logique au regard de ce qui a été dit), l'autre plus surprenante. 1) La version classique : le couple élément moral/élément matériel Pour les partisans de cette version, les deux seuls éléments constitutifs de toute infraction pénale sont l'élément matériel (le fait considéré en soi) et l'élément moral (la culpabilité de l'agent). Au premier regard, cette version paraît bien fondée. Pourtant la difficulté apparaît lorsqu'il s'agit de définir les causes de justification (les faits justificatifs). On se rend bien compte qu'en présence d'un fait justificatif, et malgré la présence inchangée de l'élément matériel, l'infraction disparaît, en raison d'un élément spécifiquement légal. 2) Une version plus récente Tenant compte de cette dernière remarque, quelques auteurs ont, de longue date, imaginé un palliatif. À la vérité, le palliatif a des avant-goûts d'artifices puisque la notion d'élément légal est abandonnée au profit de celle de « préalable légal ». Toute la subtilité est là. La loi existait avant l'infraction, elle lui est concomitante et au surplus elle lui survivra. L'observateur est alors rassuré et pense en avoir terminé avec toutes ces subtilités. Une place est trouvée à l'élément injuste (plutôt avec l'élément légal), cet élément légal devient préalable légal (la critique formulée plus haut est effacée : « la norme ne s'intègre pas au fait ») et l'élément matériel comme l'élément moral (les plus anciens) demeurent au centre du débat, au cœur de l'infraction. Pour aller plus loin Le comportement et le résultat, éléments majeurs de l'infraction Les choses se compliquent depuis quelques années. Certains auteurs, non des moindres, tout en conservant le préalable légal et l'élément matériel (les notions de comportement et de résultat déterminent cet élément matériel), repoussent l'étude de l'élément moral. Et J. Pradel de noter, non sans raison : « Au vrai dans la théorie de l'infraction, la grande distinction est celle de l'acte et de la personne (du délinquant). Les divers aspects de l'acte sont autant de composantes de l'infraction, mais les aspects psychologiques, intéressant l'agent, doivent être rattachés non au prétendu "élément moral" de l'infraction, mais au délinquant, à sa responsabilité ». Il ajoute : « Si l'on parle d'élément moral de l'infraction... c'est par simple commodité pédagogique. D'ailleurs le nouveau Code pénal de 1994 traite des causes de non-punissabilité dans un titre intitulé "la responsabilité pénale" et non dans un titre qui serait consacré à l'infraction ». Que penser de cette position ? On peut être séduit, séduit mais embarrassé. Séduit parce que « la nouveauté » est intéressante, une présentation nouvelle, a fortiori, qui s'appuie sur le droit nouveau mérite d'être suivie. Sur le nouveau code, à l'évidence, ces auteurs font bonne route. Le raisonnement ne supporte guère de critique. On l'a dit, le code ne s'embarrasse pas de distinction théorique à propos des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité.

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