Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 13
La société anonyme (SA)
1 Constitution
A - Les conditions de fond
B - Les conditions de forme
1) La constitution avec offre au public
2) La constitution sans offre au public
2 Organisation interne
A - Les dirigeants
1) SA à conseil d'administration ou monocéphale
a) Conseil d'administration
b) Président du conseil d'administration
c) Le directeur général et les directeurs généraux
délégués
2) SA à directoire et conseil de surveillance
a) Directoire
b) Conseil de surveillance
B - Les actionnaires
1) Les droits politiques
a) Droit à l'information
b) Droit de vote de l'actionnaire
2) Les droits pécuniaires
a) Droit aux dividendes
b) Droit au remboursement du capital et au boni
de liquidation
C - Les contrôles
1) Le contrôle interne
2) Les contrôles externes
a) Commissaire aux comptes
b) Comité d'entreprise
c) Autorité des marchés financiers
D - Les valeurs mobilières émises par les SA
3 Mutations
A - Les opérations sur le capital
1) L'augmentation du capital
2) La réduction du capital
3) L'amortissement
4) Le rachat par la société de ses propres actions
B - Des actions
C - De la structure sociétaire
1) La transformation
2) La dissolution
Chapitre 12
La société par actions simplifiée (SAS)
1 Constitution
A - La création ex nihilo ou ab initio
1) Les associés
2) Le capital
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SOMMAIRE
Chapitre 11
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e