Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 14
SOMMAIRE
B - La création par transformation
2 Organisation
A - Le dirigeant
1) Le statut
2) Les pouvoirs
3) Les contrôles de la direction
4) Les responsabilités
B - Les associés
1) Les droits pécuniaires
2) Les droits politiques
3 Mutations
A - Des droits sociaux
B - De la structure sociétaire
Chapitre 13
La société en commandite par actions
(SCA)
1 Constitution
A - Les associés
B - Le capital social
2 Organisation
A - Les dirigeants
B - Les contrôles
C - Les associés
3 Mutations
A - Des droits sociaux
B - De la structure sociétaire
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163
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PARTIE 4
Règles propres à des groupements particuliers
intervenant dans le domaine économique
Chapitre 14
Les associations
1 Constitution
2 Organisation
A - Les membres
B - Les dirigeants
3 Ressources
4 Objet
5 Responsabilités
6 Mutations - Dissolution
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Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e