Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 17
Chapitre 20
Les groupes de sociétés
1 Définition
A - Le contrôle, filiale et participations
1) Le contrôle
2) Les filiales et participations
B - Les modes de constitution des groupes
C - La typologie des groupes
2 Aspects juridiques des groupes de sociétés
A - L'absence de droit des groupes
B - Le groupe saisi par le droit
1) Le droit des sociétés
a) Participations réciproques et l'autocontrôle
b) Information des actionnaires et des sociétés
2) Le droit fiscal
a) Organisation fiscale
b) Répression
3) Le droit comptable
4) Le droit bancaire
5) Le droit du travail
a) Relations collectives
b) Relations individuelles
6) Le droit de la concurrence
7) Le droit des procédures collectives
8) Le droit répressif
Bibliographie
Index
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SOMMAIRE
2) Les garanties dues par le cédant
a) Insuffisance des garanties légales
b) Recours aux garanties conventionnelles
2 Offres publiques (OPA-OPE)
A - Les cas d'offres publiques
1) Les cas d'offres obligatoires
2) Les tempéraments
B - Les autres procédures publiques
1) La garantie de cours
2) Les offres publiques de retrait (OPR)
3) Le retrait obligatoire (Squeeze out)
C - Les offres concurrentes et surenchères
D - L'action de concert
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e