Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 223

CHAPITRE 20 - Les groupes de sociétés 223 C - La typologie des groupes Si la science économique s'intéresse aux groupes de sociétés sous l'angle des objectifs poursuivis et distingue à ce titre les concentrations verticales, horizontales et les conglomérats, le droit appréhende la typologie des groupes à partir des structures utilisées et des modalités de prise de participation. On distingue ainsi le groupe de type pyramidal dans lequel une société a des participations directes dans d'autres qui elles-mêmes en ont, par un effet de cascade, dans d'autres, conduisant la première à détenir une participation indirecte dans les secondes. Le groupe peut aussi être de type radial lorsqu'une société détient directement des participations dans diverses autres sociétés de second rang. Le groupe peut enfin être de type circulaire, au moyen de participations du même nom, lorsqu'une société détient une participation dans une seconde société qui, elle-même, détient une participation dans la première. 2 * ASPECTS JURIDIQUES DES GROUPES DE SOCIÉTÉS S'il n'existe pas, en droit français, un corps de règles juridiques spécifiquement consacré aux groupes de sociétés cela ne signifie pour autant pas que le droit ignore la réalité économique que constitue le groupe. A - L'absence de droit des groupes On cherchera en vain dans le droit français une définition du groupe de sociétés. Le groupe n'est pas, en France, une entité juridique autonome. Il n'a pas, à la différence des sociétés qui le composent, la personnalité morale et ne peut donc apparaître à la vie juridique en tant que tel, ce qui explique l'absence d'organes sociaux à l'échelon du groupe lui-même. La situation diffère chez certains de nos voisins, notamment en Allemagne où le groupe de sociétés peut accéder à la vie juridique soit de sa propre initiative (contrat de domination inscrit au registre du commerce), soit à celle du juge. Quelques avancées doivent également être relevées en droit communautaire notamment avec l'instauration de la société européenne (cf. supra, Chapitre 16). Régulièrement, le législateur français est saisi de projets tendant à élaborer un véritable droit des groupes. En vain jusqu'à présent. Le dogme de l'autonomie de la personne morale est réfractaire à toute idée de synthèse en ce domaine. C'est ce qui explique aussi le succès des groupes en France ; à cet égard, le législateur n'est pas avare d'innovations (sociétés unipersonnelles autorisant les filiales à 100 %, société par actions simplifiée au fonctionnement souple, intégration fiscale permettant d'attribuer à la société-mère la qualité de contribuable unique, exception au monopole bancaire...) contribuant à garantir une gestion souple et efficace du groupe. Relevons que la Commission européenne entend, dans le cadre d'un de ses nombreux plans d'action en matière de droit des sociétés, promouvoir une définition légale du groupe à travers son intérêt.

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