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CHAPITRE 6 - La société en commandite simple (SCS)
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- le gérant associé non statutaire peut être révoqué dans les conditions prévues aux
statuts ou, à défaut, par une décision des autres associés, gérants ou non, prise à
l'unanimité (C. com., art. L. 221-12, al. 2) ;
- le gérant non associé peut être révoqué dans les conditions prévues aux statuts ou,
à défaut, par une décision des associés prise à la majorité (C. com., art. L. 221-12).
2) Les pouvoirs
Les pouvoirs du gérant de SCS sont les mêmes que ceux du gérant de SNC (cf. supra,
Chapitre 5).
Cependant, au terme de l'article L. 222-6 du Code de commerce, il est interdit à l'associé
commanditaire de faire aucun acte de gestion externe et ce même en vertu d'une procuration. En cas de méconnaissance de ce principe d'abstention, outre la qualité de
commerçant qu'il endosse, l'associé commanditaire est tenu, sur son patrimoine
propre, solidairement avec les associés commandités, des dettes et engagements de la
société qui résulte des actes prohibés (C. com., art. L. 222-6, al. 2).
3) Les responsabilités
La responsabilité tant civile que pénale du gérant de SCS est la même que celle de SNC
(cf. supra, Chapitre 5).
B - Les associés
1) Les statuts des associés
Le statut des commandités ne présente guère de difficultés dans la mesure où c'est celui
des associés en nom de la SNC (cf. supra, Chapitre 5).
Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant à raison de la souscription de leurs parts sociales. Ils ne peuvent faire d'apport en industrie. Ils ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports (C. com., art. L. 222-1).
Enfin, il leur est absolument interdit de faire le moindre acte de gestion externe. Ils
peuvent, en revanche, contrôler le gérant en subordonnant son action à leur avis ou
leur accord, le révoquer, participer à la désignation de son remplaçant.
2) Les droits des associés
Au titre de leurs droits politiques, les associés ont d'abord le droit de contrôler la
gestion de la société.
À cette fin, les associés commandités ont les mêmes droits que ceux reconnus par la loi
aux associés de la SNC (cf. supra, Chapitre 5).
Quant aux associés commanditaires, ils ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion
sociale auxquelles le gérant est tenu de répondre également par écrit (C. com., art.
L. 222-7) ; ils peuvent, de surcroît, se rendre au siège social pour consulter l'ensemble
de la documentation se rapportant à la société, ce droit emportant celui de se faire
assister par un expert et de prendre copie. Ces prévisions constituent un minimum
légal que les statuts peuvent préciser et augmenter.
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