Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 104

104 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE 3) Approche méthodologique Le sujet n'est pas formulé de la façon suivante : « La responsabilité politique du Gouvernement sous les IIIe, IVe et Ve Républiques. » Cette formulation nécessiterait de traiter le sujet en réalisant une comparaison entre les trois Républiques sans privilégier l'un des régimes par rapport aux autres. Au contraire, le sujet proposé ici impose de faire de la Ve République le cœur du sujet. Les comparaisons entreprises avec les IIIe et IVe Républiques viendront en réalité alimenter une réflexion sur la question de la responsabilité politique du Gouvernement sous le régime actuel. En revanche, on peut établir au brouillon un tableau récapitulatif, sorte de panorama des différents mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement sous chacune des trois Républiques considérées. Mais il ne peut s'agir ici que d'un travail préalable au traitement du sujet. 4) Problématique L'un des principaux soucis des constituants de 1958 a été de stabiliser l'exécutif et spécialement le Gouvernement. Les Républiques précédentes avaient en effet été marquées par une instabilité gouvernementale extrêmement forte. La durée de vie moyenne des Gouvernements était d'à peine sept mois, empêchant ainsi toute mise en œuvre d'une politique efficace. Les constituants ont, par conséquent, entendu éviter la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par le Parlement à la moindre occasion. Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement par le Parlement ont donc été rationalisés, les Républiques précédentes faisant figure de véritables repoussoirs pour les constituants de 1958. Toutefois, la Ve République, comme ses devancières, repose sur le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Mais l'objectif de rationalisation a été atteint, sans doute au-delà des espérances puisqu'un seul Gouvernement de la Ve République a été renversé par un vote parlementaire. Mais l'effet particulièrement puissant du remède apporté n'a-t-il pas causé d'autres maux ? La faiblesse du Parlement, souvent décriée, tient, notamment, à sa difficulté à dénoncer la politique menée par le Gouvernement. Pour améliorer l'équilibre des pouvoirs, certains réclament la possibilité pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité d'un seul ministre, c'est-à-dire le rétablissement de la responsabilité ministérielle individuelle qui existait sous les Républiques précédentes. Dès lors on peut se demander si les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité des membres du Gouvernement par le Parlement existant sous les IIIe et IVe Républiques ne pourraient pas, aussi, être une source d'inspiration pour le pouvoir constituant. 5) Attentes du correcteur Ce sujet invite à une véritable réflexion sur l'évolution du système constitutionnel français alimentée par l'apport de connaissances tirées de l'histoire constitutionnelle. Un simple énoncé de ces connaissances ne saurait suffire en vue de l'obtention d'une note correcte. Le correcteur attendra donc une réflexion actualisée permettant de tirer les leçons des expériences passées. Il faudra ainsi évoquer les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité (technique), mais aussi les pratiques engendrées, le tout uni dans cette réflexion sur le système constitutionnel de la Ve République.

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