Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 105

THÈME 9 - Le régime parlementaire 105 6) Écueils à éviter Le plus gros écueil consisterait en l'adoption d'un plan 1- IIIe et IVe Républiques/ 2 - Ve République. Outre que ce plan chronologique n'est pas réflexif, il ne permet aucunement de traiter le sujet ; la Ve République doit rester le cœur de cible, tout au long du devoir. Proposition de corrigé Introduction Le régime parlementaire est né de la transformation du mécanisme de responsabilité pénale des ministres en une responsabilité politique collégiale du Gouvernement. En effet, alors que les ministres n'étaient individuellement responsables que des seules infractions qu'ils pouvaient commettre, le parlementarisme a abouti à ce que les membres du Gouvernement aient à assumer de façon bien plus large les conséquences de leurs actes. Dans la conception parlementaire des régimes politiques, tout acte du Gouvernement, qu'il constitue ou non une infraction, est susceptible d'entraîner une perte de confiance du Parlement envers les ministres censés représenter la majorité parlementaire. Dans ces conditions, le Parlement peut démettre le Gouvernement dans son ensemble dès qu'il lui exprime sa défiance. Cette évolution ayant d'abord eu lieu en Grande-Bretagne entre 1742 et 1782, elle a fait dire à Édouard Fischel que « les votes de défiance ont remplacé les arrêts de mort ; la disgrâce temporaire du parlement impérial, le billot et la hache » (« La constitution d'Angleterre. Exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaises », Paris, 1864). Cependant, les régimes parlementaires ont souvent été très largement déséquilibrés au profit du Parlement du fait de cette responsabilité politique du Gouvernement que les parlementaires mettaient en cause à la moindre occasion. Les IIIe et IVe Républiques sont, à cet égard, de parfaites illustrations de ce « parlementarisme absolu » qu'évoquait Carré de Malberg. En effet, la durée de vie moyenne des gouvernements était d'à peine 7 mois, empêchant ainsi toute mise en œuvre d'une politique efficace. Dès lors, les constituants de 1958 ont essayé de développer des mécanismes pour éviter une mise en cause constante de la responsabilité politique du Gouvernement par le Parlement. Ils ont donc entrepris une rationalisation radicale du parlementarisme de la Ve République. Il faut bien reconnaître qu'ils ont parfaitement atteint leur objectif puisqu'un seul Gouvernement a fait l'objet d'une motion de censure sous la Ve République. Ce résultat a été atteint grâce à la conjonction de deux facteurs, l'un juridique, l'autre politique. Le premier, c'est que la rationalisation entreprise a tenu compte d'une rationalisation manquée sous la IVe République ; les constituants ont donc pu adapter les procédures de façon plus fines pour donner au Gouvernement plus de stabilité. Le second facteur, c'est l'apparition, en 1962, du fait majoritaire, lequel soude de façon presque indéfectible une majorité de députés au Gouvernement. L'ampleur de ce résultat est finalement problématique. En effet, comme l'écrit Didier Maus, « la responsabilité politique des gouvernants devant le souverain (ou ses

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