Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 110

110 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE lui nommer un successeur. Par la suite, Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas, Pierre Mauroy, Michel Rocard, Édith Cresson, François Fillon (avant d'être renommé le lendemain), Jean-Marc Ayrault et peut-être aussi Jean-Pierre Raffarin ont remis leur démission au président de la République lorsque celui-ci l'a sollicitée. Le cas de Jacques Chaban-Delmas, en 1972, est à cet égard édifiant puisqu'il avait obtenu l'approbation d'une déclaration de politique générale par l'Assemblée nationale quelques semaines plus tôt ! Bien que soumis à différentes interprétations, le principe même de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement a innervé l'ensemble des trois régimes depuis 1875. Les constituants de 1958 ont renoué avec une forme de tradition française du régime parlementaire. Et l'on peut donc ainsi considérer que la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement existant sous les IIIe et IVe Républiques a influencé la Ve République. Néanmoins, cette influence pourrait être plus marquée à l'avenir, certains proposant la réintroduction, dans notre système actuel, d'un mécanisme qui existait par le passé. B - Une évolution à envisager : pour une responsabilité politique individuelle Le régime de la Ve République est caractérisé par la force et la stabilité dont jouit le Gouvernement en comparaison de l'extrême faiblesse et de l'instabilité qui le caractérisaient sous les deux Républiques précédentes. Il tient cette force et cette stabilité des mécanismes mis en place pour éviter que le Parlement ne puisse aisément mettre en jeu sa responsabilité. Mais à cette cause juridique s'en est ajoutée une nouvelle, politique cette fois, depuis la fin de l'année 1962 : l'apparition du fait majoritaire. La constitution, à l'Assemblée nationale, de majorités, solides, cohérentes, soutenant le Gouvernement assure encore plus la position du Gouvernement. Déjà difficile, la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement devient quasiment impossible lorsqu'il a derrière lui une majorité absolue de députés appartenant au même mouvement politique. Dans ces conditions, on peut craindre que le Gouvernement échappe durablement au risque d'être renversé par l'Assemblée nationale ; on peut même redouter qu'il ne fasse plus l'objet d'un quelconque contrôle parlementaire. Et l'on peut alors s'interroger sur la pertinence de la qualification de régime parlementaire à propos de la Ve République comme ont pu le faire des auteurs comme Maurice Duverger ou Jean Gicquel. La revalorisation récente du Parlement par la révision du 23 juillet 2008 et la pratique politique de ces dernières années, montre pourtant que les députés ne sont pas forcément dénués de sentiments critiques vis-à-vis de l'action gouvernementale. S'ils sont d'accord avec celle-ci d'un point de vue global, ils peuvent s'en écarter sur des points particuliers. Le phénomène des « frondeurs » au sein du parti socialiste et des groupes parlementaires socialistes au sein des assemblées va même plus loin puisqu'il accentue les différences de positionnement entre la ligne politique gouvernementale et celle qui a leur préférence. Mais les députés peuvent difficilement faire valoir leur différence car les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique ne visent que le Gouvernement dans son ensemble. Si ce dernier est renversé, quel Gouvernement lui succédera ? N'y aura-t-il pas une dissolution de l'Assemblée nationale comme en 1962 ? Les

Table des matières de la publication Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e