Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 13
THÈME
1
La souveraineté
et le droit de suffrage
sous la Ve République
Commentaire dirigé
Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par
la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est
toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français
majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Questions :
1 - Après avoir rappelé les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté
nationale, vous expliquerez pourquoi, dans cet article, il est proclamé que « la souveraineté
nationale appartient au peuple » et vous en expliquerez les conséquences.
2 - Pour quelles élections politiques le suffrage est-il direct ou indirect sous la Ve République ? Expliquez le mode de scrutin utilisé pour les différentes élections nationales.
3 - En quoi le découpage des circonscriptions pour les élections législatives peut-il venir
remettre en cause l'égalité du suffrage ? Comment a-t-on décidé d'y remédier par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
4 - Expliquez dans un premier temps le 4e alinéa de l'article 3, Const. Puis, dans un second
temps, analysez en quoi la condition de nationalité est remise en cause désormais.
Temps imparti : 2 heures
Repères méthodologiques
1) Thème/mots clefs
Droit de suffrage ; Souveraineté ; Élection ; Modes de scrutin.
2) Intérêt et actualité du sujet
Connaître le pouvoir du peuple à travers les élections, mais aussi la part que prend le
principe électif dans le fonctionnement de la démocratie française est important pour
apprécier le caractère démocratique de la Ve République. L'actualité du sujet est
multiple. D'abord, en décembre 2011, le Sénat, passé à gauche lors des élections
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