Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 16

16 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE grande relativité ? Cette dernière question invite en particulier à s'intéresser aux relations évolutives et discutées entre nationalité, citoyenneté et accès au vote. 5) Attentes du correcteur Le traitement de la première question comporte en réalité deux phases. Dans un premier temps, le correcteur sera très attentif à la maîtrise par l'étudiant des concepts de souveraineté populaire et de souveraineté nationale. Il faudra être capable d'expliquer comment sont nées ces théories, quels en sont leurs auteurs, quelles en sont les conséquences institutionnelles. Dans un second temps, le correcteur jugera la pertinence de l'explication du choix de cette souveraineté hybride ou mélangée. Plusieurs éléments de réponses peuvent ici être fournis. Il conviendra de les ordonner et de les expliquer clairement. Ce second aspect de la question fait appel à la réflexion de l'étudiant qui sera donc prise en compte par l'enseignant. La deuxième question est à la fois plus simple et plus complexe. Plus simple dans la mesure où la réponse est plus factuelle. Elle ne nécessite pas de réflexion. Plus complexe dans la mesure où ces connaissances ne s'improvisent pas. La question étant formulée de façon assez large (« quelles élections politiques » ?), il convient d'en définir le champ. Cela signifie que les élections telles que les élections professionnelles ou universitaires ne sont pas visées. En revanche, toute élection politique semble devoir être traitée dans un premier temps. Il ne s'agit donc pas seulement des élections politiques nationales, mais aussi des élections locales (à condition toutefois que le cours les ait évoquées). De surcroît, la question porte sur les élections politiques « sous la Ve République ». Il ne s'agit donc pas simplement d'étudier l'état du droit positif en 2012 ; il convient de traiter des évolutions du mode de suffrage des différentes institutions et spécialement celle ayant visé l'élection du président de la République. Par ailleurs, la seconde partie de la question n'envisageant que les élections nationales, il ne sera plus nécessaire de traiter des élections locales. Dans les deux cas, il ne faut pas traiter du référendum qui est certes un « scrutin » politique mais qui n'est pas une « élection ». La troisième question fait une nouvelle fois appel à la réflexion et aux connaissances. Ces circonscriptions semblent ne correspondre à rien, à aucune réalité humaine (contrairement aux départements ou aux communes par exemple). Dès que des circonscriptions doivent être découpées, artificiellement, un risque existe de porter atteinte à l'égalité du suffrage si les circonscriptions sont peuplées de façon trop disparate. Le principe du suffrage universel (« one man, one vote, one value ») est-il encore respecté ? Sont donc concernées, au premier chef, les élections législatives (et le correcteur attendra surtout que celles-ci soient abordées), mais aussi les élections départementales et, dans une moindre mesure eu égard au mode de scrutin pratiqué, européennes. Mais la question ne porte que sur les élections législatives. Le bon étudiant pourra montrer dans sa réponse que le problème est susceptible de se poser pour ces autres élections. Le correcteur attend de l'étudiant qu'il connaisse le problème mis en lumière plusieurs fois par le Conseil constitutionnel et comment, à la suite du rapport du Comité Balladur, le constituant a tenté d'y répondre. Les propositions en ce sens du Comité Balladur devront être connues ainsi que la loi organique du 13 janvier 2009 ayant mis en application les nouvelles dispositions de l'article 25 Const., ayant abouti à un redécoupage des circonscriptions mis en œuvre à l'occasion des élections législatives de 2012.

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