Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 17

THÈME 1 - La souveraineté et le droit de suffrage sous la Ve République 17 Enfin, concernant la dernière question, le correcteur espère trouver dans la copie une analyse de chacune des conditions prévues par la Constitution pour être électeur (condition d'âge, de nationalité, de jouissance des droits civils et politiques) mais aussi la mention de celles ayant disparu (condition de fortune ou de capacité intellectuelle, mais surtout condition de sexe). Il attend également une analyse spécifique concernant la condition de nationalité. Il jugera de ce point de vue la parfaite connaissance par les étudiants de la dérogation à cette condition inscrite dans l'article 88-3 Const. et leur connaissance du débat sur le droit de vote des étrangers non-résidents de l'Union européenne en France aux élections locales. 6) Écueils à éviter Trois qualités seront ici appréciées par le correcteur : les connaissances, l'aptitude à la réflexion et celle à la synthèse. Il convient donc d'éviter de décevoir le correcteur sur tous ces points. Les réponses devront être solidement fondées sur des connaissances acquises en cours ou en travaux dirigés. Elles devront aussi être structurées de façon logique pour démontrer cette capacité à la synthèse. Les idées doivent donc s'enchaîner logiquement. Pour cela, il est nécessaire de travailler préalablement au brouillon pour organiser ses réponses. L'étudiant qui répondrait directement risque de proposer une réponse mal structurée ce qui nuirait à la qualité de son argumentaire et lui ferait manquer de force de conviction. Il conviendra, même si le texte à commenter est court, d'y faire quelques renvois afin de bien rester dans le type d'exercice proposé. L'absence de toute référence à l'actualité des questions électorales et aux débats réanimés sur ce sujet entre 2008 et 2016 serait également préjudiciable à l'étudiant. Proposition de corrigé 1) Après avoir rappelé les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale, vous expliquerez pourquoi, dans cet article, il est proclamé que « la souveraineté nationale appartient au peuple » et vous en expliquerez les conséquences. Les deux théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale apparaissent, au siècle des Lumières, en réaction à la théorie de la souveraineté de droit divin. Il s'agit, en effet, de théories qui consistent à considérer que le pouvoir vient des hommes et non plus d'une entité divine. Cependant, elles diffèrent assez grandement. La première à être développée est celle de la souveraineté populaire, théorie tirée « Du contrat social » de Jean-Jacques Rousseau en 1762. Elle consiste à considérer que le pouvoir vient d'une entité concrète, le peuple, composé des individus vivant à un moment donné sur un territoire donné. Dès lors, il est possible d'attribuer à chacun une parcelle de souveraineté puisque, comme l'énonce Rousseau, si une société est composée de 10 000 individus, chacun dispose d'1/10 000e de souveraineté. Cette attribution à chaque individu d'une quote-part de souveraineté a pour conséquence le droit que chacun doit avoir de participer à la formation de la volonté générale par la mise en

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