Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 27

THÈME 2 - Le référendum législatif 27 Napoléon Bonaparte puisque, à cette époque, il prenait la forme d'un plébiscite, a fait son retour à partir de 1945. Ainsi, c'est par référendum que le peuple a décidé d'élire une Assemblée constituante en 1945 et a adopté les Constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. De plus, si la Constitution de la IVe République ne prévoyait la possibilité d'un référendum qu'en matière constitutionnelle, possibilité qui n'a pas été utilisée, la Constitution de la Ve République a élargi les hypothèses de référendum. En effet, à côté du référendum de l'article 89, Const. permettant la révision du texte constitutionnel, la Constitution prévoit, notamment, la possibilité d'organiser un référendum législatif à l'article 11. Par ailleurs, le Général De Gaulle, premier Président de la Ve République, a rendu ses lettres de noblesse au référendum en faisant directement appel au peuple à plusieurs reprises, par exemple, pour ratifier les accords d'Évian mettant fin à la Guerre d'Algérie, pour instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct... Même si c'est à une fréquence moins élevée, la technique du référendum a aussi été utilisée par ses successeurs, à l'exception de Nicolas Sarkozy et, pour le moment, de François Hollande. Il faut aussi souligner que, depuis 1958, le champ d'application du référendum législatif a été élargi à deux reprises : la première fois par la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la seconde à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 2008 a également élargi les modalités de son initiative conformément à la proposition du Comité présidé par Édouard Balladur. Comme cela a déjà été souligné, en faisant cette proposition de modification de l'article 11, le Comité Balladur avait comme objectif de participer à la démocratisation des institutions et d'élargir le champ de la démocratie. Si nombre d'observateurs s'attendaient ou espéraient la création d'un véritable référendum d'initiative populaire, c'est finalement plus modestement un référendum dit d'initiative minoritaire (minorité de parlementaires) ou partagée (parlementaires-citoyens) qui a été instauré, ses conditions de mise en œuvre étant précisées par la loi organique du 6 décembre 2013. Dans cette optique, la problématique proposée est la suivante : quelle est l'ampleur de l'intervention du peuple dans le cadre du référendum de l'article 11 de la Constitution de 1958 ? Il faut toutefois préciser que cette problématique n'était pas la seule possible. Ainsi, par exemple, il aurait été possible d'examiner, dans une perspective tournée vers l'actualité, les conséquences de la révision du 23 juillet 2008 sur l'article 11 de la Constitution, en distinguant le « mécanisme classique » du nouveau mécanisme évoqué ci-dessus. Mais de toute façon, quelle que soit l'orientation privilégiée, la question de la place du peuple dans le mécanisme référendaire et celle des effets de la réforme de 2008 sont bien sûr indissociables. 5) Attentes du correcteur Le sujet consiste, d'une part, à analyser l'article 11 de la Constitution de 1958 et à examiner le sens et les conséquences de ses dispositions. Le but de cet exercice n'est donc pas de se contenter d'un devoir décrivant la procédure du référendum législatif, mais d'en analyser les enjeux, les conditions de mise en œuvre et les expérimentations pratiques.

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