Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 59
THÈME
5
Le Premier ministre
Dissertation
Faut-il supprimer le Premier ministre ?
Temps imparti : 3 heures
Repères méthodologiques
1) Thème/mots clefs
Premier ministre ; Président de la République ; Bicéphalisme ; Dyarchie ; Fonction présidentielle ; Rôle du Premier ministre ; Concordance ; Cohabitation ; Nature du régime
politique de la Ve République ; Régime parlementaire ; Régime présidentiel.
2) Intérêt et actualité du sujet
Au gré des dix Constitutions qu'elle a connues entre 1791 et 1946, la France a testé
toutes les formes de régime politique : régime présidentiel ou de séparation stricte des
pouvoirs (Constitutions de 1791, 1795 et 1848), régime d'assemblée ou conventionnel
(Constitution de 1793), régime de confusion des pouvoirs au profit d'un homme
(Constitutions de 1799 et de 1852), régime parlementaire (Chartes de 1814 et de
1830, Constitutions de 1875 et de 1946).
Mais depuis 1814, à l'exception d'une parenthèse avec la Constitution de 1848 et la
Constitution de 1852 (avant que cette dernière ne débute sa marche vers le régime
parlementaire achevée par le Sénatus-consulte du 21 mai 1870), la France a fait le
choix du régime parlementaire, d'abord par la pratique qui a été faite des Chartes de
1814 et de 1830 puis par l'organisation d'un tel régime dans les textes constitutionnels
à partir de la Constitution de 1875.
La Constitution du 4 octobre 1958 ne fait pas exception puisqu'elle organise un régime
parlementaire, seul régime envisageable à l'époque comme le prouvent les mots
prononcés par Michel Debré devant le Conseil d'État le 27 août 1958 : « Pas de régime
conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite, c'est celle du
régime parlementaire. » Toutefois, si les constituants de 1958 ont fait le choix du régime
parlementaire comme ceux de 1875 et de 1946, ils n'ont pas voulu reproduire les
erreurs des IIIe et IVe Républiques qui se caractérisaient par un déséquilibre des pouvoirs
au profit du Parlement, cependant incapable de légiférer, et par une instabilité gouvernementale chronique. Pour ce faire, ils ont rationalisé le parlementarisme, rééquilibré les
pouvoirs en abaissant le Parlement et en revalorisant l'Exécutif, notamment en offrant
au chef de l'État un statut, une fonction et des pouvoirs sans commune mesure avec
ceux de ses prédécesseurs. D'ailleurs, toujours dans son discours du 27 août 1958,
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