Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 66

66 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE Gouvernement est politiquement responsable devant l'Assemblée nationale (art. 49 et 50, Const.) qui peut être dissoute par le chef de l'État (art. 12, Const.). Mais la montée en puissance du président de la République au sein des institutions de la Ve République, en période de concordance des majorités, est venue semer le doute sur la nature du régime. C'est ainsi que le régime de la Ve République est parfois qualifié de « régime présidentialiste », cette qualification désignant un régime parlementaire très déséquilibré au profit du chef de l'État qui bénéficie d'une légitimité populaire et est soutenu par la majorité au Parlement dont il est finalement le chef. Maurice Duverger a, quant à lui, qualifié la Ve République de « régime semi-présidentiel » à savoir un régime mixte présentant des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel. Mais la place importante prise par le président de la République au sein des institutions et par conséquent l'abaissement du Premier ministre peut aussi conduire à se demander si la Ve République ne serait pas devenue un régime présidentiel. En effet, la prépondérance du président de la République au sein de l'Exécutif et le fait que le Premier ministre et le Gouvernement soient en pratique responsables devant lui peut donner l'apparence d'un pouvoir exécutif monocéphale s'apparentant à celui des États-Unis. De même, la possibilité offerte au président de la République depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de venir s'exprimer devant le Congrès (art. 18, al 2, Const.) peut faire penser aux messages que le Président des États-Unis prononce devant le Congrès et notamment au discours sur l'état de l'Union. Cette nouvelle possibilité offerte au Président peut lui permettre d'établir un lien direct avec les parlementaires. Par ailleurs, les mécanismes de révocation réciproque ont perdu leur effectivité. En effet, suite à l'apparition du fait majoritaire, les Gouvernements n'ont quasiment aucune chance d'être censurés par l'Assemblée nationale et en pratique ils ne sont donc responsables que devant le chef de l'État, comme c'est le cas en régime présidentiel. Par ailleurs, depuis l'introduction du quinquennat en 2000 et l'inversion du calendrier électoral en 2001, le président de la République et l'Assemblée nationale étant élus au même moment et la cohabitation étant donc peu probable, la dissolution a perdu de son intérêt. Toutefois, la quasi-totalité des éléments qui pourraient rapprocher la Ve République d'un régime présidentiel résultent de la pratique. En effet, les mécanismes de révocation réciproque, notamment la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement qui est un élément clef de caractérisation d'un régime parlementaire, sont toujours inscrits dans la Constitution et pourraient fonctionner en cas de crise. Dans ces conditions, au regard du texte constitutionnel de 1958, le régime politique de la Ve République n'est pas un régime présidentiel. La situation serait tout autre si la décision de supprimer le Premier ministre était prise. En effet, il s'agirait de l'aboutissement de l'évolution présidentialiste de la Ve République avec la transformation du régime politique en régime présidentiel. En effet, si au sein du couple exécutif le Premier ministre est en retrait, il est tout de même un élément de la collaboration des pouvoirs puisqu'il est, avec le Gouvernement, la « courroie de transmission » entre le Parlement et le chef de l'État. De même, il assume, devant l'Assemblée nationale, la responsabilité de la politique décidée par un président de la République irresponsable. Supprimer le Premier ministre conduirait à rigidifier la séparation des pouvoirs, à inscrire dans la Constitution l'existence d'un Exécutif monocéphale, puisque les ministres deviendraient les collaborateurs personnels du chef de l'État, et à mettre un terme à la présence de l'Exécutif au Parlement. En effet, le président de la République,

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