Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 82

82 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE première sur la seconde. Il ne s'agit donc pas seulement d'analyser en quoi les révisions de la Constitution depuis 1958 ont pu concerner le Parlement car cela ne répondrait qu'au sujet suivant : le Parlement dans les révisions constitutionnelles sous la Ve République. Il faut aussi s'intéresser au rôle joué par le Parlement lors des révisions constitutionnelles et donc dans la procédure de révision. 4) Problématique La problématique se dessine tout naturellement lorsque l'on a fait attention au libellé exact du sujet. De nombreuses révisions de la Constitution depuis 1958 ont porté sur l'institution parlementaire directement, ou ont eu une répercussion sur le Parlement. Sur les 24 révisions à ce jour, quatre ont porté directement sur le Parlement (30 décembre 1963 ; 4 août 1995 ; 22 février 1996 ; 23 juillet 2008) et neuf ont eu une influence très directe sur les fonctions du Parlement ou son statut (6 novembre 1962 ; 29 octobre 1974 ; 25 juin 1992 ; 27 juillet 1993 ; 25 janvier 1999 ; 28 mars 2003 ; 1er mars 2005 ; 23 février 2007 ; 4 février 2008). Alors même que les constituants avaient entendu limiter son influence, on s'aperçoit que le Parlement est un sujet majeur des révisions, sans doute pour alléger un peu le carcan qui l'enserre. Mais le Parlement est aussi acteur des révisions constitutionnelles car la procédure de révision prévue lui fait une place importante dans le processus de révision. Pourtant, si la plupart des révisions constitutionnelles ont associé le Parlement, il n'en demeure pas moins qu'il est, de fait, très largement privé de sa capacité d'influence positive ; il conserve, en revanche, une totale influence négative comme l'illustre l'échec des révisions constitutionnelles concernant le Conseil supérieur de la magistrature, la protection de la nation et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. 5) Attentes du correcteur L'essentiel du sujet n'est pas dans le sens que l'on peut donner aux réflexions portant sur la place, importante ou limitée, du Parlement dans le processus de révision et dans le contenu des révisions. Ce qu'il faut faire impérativement, en revanche, c'est aborder le sujet dans toute son ampleur : le Parlement acteur et sujet de révisions. Le sens que l'on donne ensuite à la démonstration est libre, l'important étant de justifier son propos par un argumentaire sérieux et fiable. 6) Écueils à éviter La plus grosse erreur consiste à ne traiter que du rôle du Parlement dans la procédure de révision de la Constitution. Il s'agit là non seulement d'une vision restrictive du sujet mais bien réellement d'un hors sujet. En effet, cette démarche oublie la conjonction de coordination « et » présente dans le sujet. À l'inverse, n'aborder que le contenu des révisions constitutionnelles, sous l'angle de leur influence directe sur le Parlement, constitue également une restriction arbitraire du champ recouvert par le sujet. Moins grave que l'écueil précédent, cette erreur risque néanmoins de coûter cher.

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