L es marchés non réglementés Les credit default swaps (CDS) Un CDS est un instrument de gré à gré qui permet à une contrepartie de transférer le risque de non-paiement d'un emprunteur à une autre contrepartie. Elles sont toutes les deux exposées au risque de défaillance de l'autre puisque l'acheteur du CDS peut également être soumis au risque qui concerne : - la faillite (bankruptcy) y compris la liquidation judiciaire ou la mise sous administration judiciaire ; - le défaut de paiement des intérêts ou du principal (failure to pay) ; - la restructuration de la dette (debt restructuring). Ce swap comprend deux composantes : - la partie fixe du swap que paie l'acheteur et qui rémunère sa prise de risque et qui est versée jusqu'à l'échéance du contrat ; - la partie variable du swap qui est versée si le risque se matérialise. Les credit linked notes (CLN) Il s'agit d'une variante des CDS : on associe le dérivé de crédit à une obligation. L'émetteur de la CLN, le plus souvent une banque ou un véhicule ad hoc (special purpose vehicule/SPV), verse des intérêts et rembourse le principal à l'échéance. Ces deux opérations dépendent de la performance du crédit de référence accordé à l'entreprise. Si le risque ne se matérialise pas, la banque paie les intérêts sur la CLN jusqu'à l'échéance et rembourse le principal à l'échéance. Si le risque survient avant l'échéance, la banque rembourse le principal et le versement des intérêts est arrêté. 331