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pleinement dans la logique de l'agissement sexiste, le juge
ayant devancé la norme désormais statutaire.

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) :
applicable dans la fonction publique depuis le 1er janvier
2002, la semaine des 35 heures (1 607 heures par an depuis
la journée de solidarité introduite en 2004) s'effectue selon
des modalités variables en raison des obligations inhérentes
à l'activité de service public. L'application de l'ARTT dans les
collectivités territoriales a nécessité l'adoption d'une loi afin
de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l'ARTT étant à géométrie
variable dans ce versant de la fonction publique. Un simple
décret a suffi pour les 35 heures dans la fonction publique
et l'État et les hôpitaux publics. Les plus grandes difficultés
concernent les hôpitaux publics avec un nombre d'heures
supplémentaires accumulé par les agents publics rendant
impossible une récupération en termes de congés. La création d'un compte épargne travail (voir Compte) stockant les
heures et jours supplémentaires n'a pas réglé, loin s'en faut,
le problème.
Aptitude : condition d'accès à l'emploi public, l'aptitude renvoie aux contraintes physiques et professionnelles induites
par l'exercice d'un emploi public et qu'un candidat à un
concours doit remplir pour être admis à concourir. En cours
de carrière, un fonctionnaire peut être radié des cadres en
raison de l'apparition d'une inaptitude physique définitive à
exercer un emploi public (voir Inaptitude physique). Un statut
particulier peut légalement fixer une condition d'aptitude psychologique (examen psychotechnique, par exemple). Depuis
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