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combinaison avec le congé de formation professionnelle. Le
CEC permet d'obtenir des droits à formation supplémentaire
en reconnaissance des activités citoyennes exercées par
l'agent public (service civique, réserve militaire opérationnelle, bénévolat associatif).
Conception fonctionnelle (de l'emploi public) : parallèlement à la conception historiquement institutionnelle focalisée
sur le lien spécifique entre l'administration et le fonctionnaire, cette approche fonctionnelle met l'accent sur la nature
de l'emploi public pour en déduire le droit applicable. Par
exemple, la nature de l'emploi justifie l'accès de citoyens de
l'Union européenne non nationaux aux seuls emplois non
liés à la puissance publique. De même, l'approche fonctionnelle justifie l'accès privilégié de certaines personnes
(femmes, personnes en situation de handicap) à certains
emplois ou l'application des stipulations de l'article 6 § 1
de la Convention EDH à la procédure disciplinaire d'agents
dont l'emploi n'est pas lié à la puissance publique. La même
conception justifie le recours à un agent public contractuel
pour une durée n'excédant pas un an ou une durée de trois
ans (voir Agent public contractuel). Plus globalement, l'approche fonctionnelle photographie la situation de travail et
relativise la distinction entre le fonctionnaire et le salarié en
reconnaissant aux travailleurs, quelle que soit leur situation
juridique, des droits similaires (voir Travaillisation).
Concertation : contrairement à une idée reçue, la fonction
publique n'est pas allergique à la concertation. Les organisations syndicales négocient avec le gouvernement le contenu
des protocoles d'accord qui annoncent celui des réformes
Droit de la Fonction publique
Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de la fonction publique - 1re
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