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l'agent peut se voir infliger un abaissement d'échelon(s) en
guise de sanction disciplinaire.

Écoles : il existe de nombreuses écoles de formation des
hauts fonctionnaires (ENA, Les Ponts et Chaussées) et
fonctionnaires (ENM ; IRA : Instituts régionaux d'administration ; EHESP : École des Hautes Études en Santé Publique)
accessibles à la suite de l'admission à un concours. L'accès
aux corps d'emplois concernés implique préalablement une
formation initiale des lauréats alternant modules théoriques
et stages. Les élèves seront ensuite nommés sur un emploi
et recevront leur affectation (voir Affectation) en fonction,
parfois, de leur classement de sortie (ENA). À la suite d'un
arrêt de la Cour de justice, le droit européen a été interprété
comme rendant possible l'accès en cours de carrière d'un
fonctionnaire non national à un corps d'emploi de la fonction
publique de l'État sans passer préalablement par la poursuite d'une scolarité au sein d'une école dès lors qu'il a un
diplôme ou une formation de niveau équivalent.
Effectifs : selon le dernier rapport sur l'état de la fonction
publique publié en décembre 2016, il y avait, en 2014,
5,4 millions de fonctionnaires dans la FPE, la FPH et la
FPT. En 2015, selon les premières données publiques du
ministère, les effectifs ont affiché une stabilité avec, pour
la première fois depuis de nombreuses années, une baisse
de 0,3 % dans la FPT. Il convient d'ajouter 900 000 agents
contractuels de droit public et, contrairement à nombre de
statistiques, de ne pas intégrer les 210 000 contrats aidés
car ce sont des contrats de droit privé précaire (20 heures
par semaine) et temporaires (2 ans maximum) ne permettant
pas d'intégrer la fonction publique.

Droit de la Fonction publique



Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de la fonction publique - 1re

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