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Égale admissibilité aux emplois publics : principe constitutionnel (article 6 de la DDHC et 18e alinéa du Préambule
de la Constitution de 1946) traduisant la volonté de rendre
impossible le recrutement préférentiel de candidat à un
emploi public en raison soit de l'application du népotisme
propre à l'Ancien Régime, soit d'une politisation de la fonction publique à l'américaine (voir Spoil system). Ce principe
interdit toute discrimination subjective (tenant compte des
opinions, des origines, de l'âge, du sexe et du handicap d'un
candidat à un emploi public) et prohibe tout recrutement préférentiel reposant sur des critères autres que le mérite, les
vertus et les talents pour reprendre l'expression de la norme
constitutionnelle qui s'impose en toutes circonstances sauf
dérogation dans le cadre d'une politique de discrimination
positive (voir Discrimination positive), laquelle consacre une
conception plus réaliste et effective de l'égalité.

Égalité hommes-femmes : évolution normative et politique
sociale consistant à lutter contre l'inégalité entre les hommes
et les femmes en matière d'accès aux emplois publics (voir
Plafonds de verre), de rémunération (voir Rémunération)
et de conditions d'accès aux pensions civiles de retraite.
Le droit de l'Union européenne a eu pour effet de réduire,
d'une part, les îlots de masculinité dans la fonction publique
(par exemple, en rendant possible l'accès des femmes aux
emplois des services actifs de la Police nationale) et, d'autre
part, les inégalités sur la base des directives notamment sur
l'égale rémunération entre les travailleurs de sexe masculin
et de sexe féminin. Cette logique a été appliquée dans le
domaine des pensions de retraite au profit des ... hommes
privés de certaines bonifications réservées aux seules
femmes fonctionnaires.

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Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de la fonction publique - 1re

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