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accroître la compétence des agents, congé maternité ou
tout autre motif légal d'absence validé par l'administration
ne pouvant entrer dans le calcul, contrairement aux arrêts
maladie courts ou dits de confort.
Accident de service : depuis l'ordonnance de janvier 2017,
il existe, comme en droit du travail, une présomption d'imputabilité au service de l'accident survenu « quelle qu'en soit
la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice
ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses
fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement
normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre
circonstance particulière détachant l'accident du service »
(SG, titre Ier, art. 21 bis). Le Statut va donc plus loin que
la jurisprudence du Conseil d'État qui refusait d'admettre
une présomption en la matière. Cette ordonnance reprend
en revanche la définition de l'accident de trajet retenue
dans un arrêt de section du Conseil d'État en date du
17 janvier 2014. Est réputé constituer un accident de trajet
tout accident dont est victime un agent public qui se produit
sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son
travail et sa résidence et pendant la durée normale pour
l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute
autre circonstance particulière est de nature à détacher
l'accident du service.
Activité : première position statutaire du fonctionnaire (SG,
titre Ier, art. 19), l'activité désigne le fait, pour ce dernier,
d'occuper un emploi correspondant à son grade sur lequel
il a été régulièrement nommé par l'autorité administrative
compétente et d'exercer effectivement, à temps complet
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