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trois propositions de postes ou s'il accède à un nouvel
emploi dans lequel il demande son intégration, demande
impliquant sa radiation du corps d'emploi précédent.

Rapprochement de conjoints : la loi Roustan de 1921
avait souhaité rendre possible le maintien de l'unité familiale en permettant à un fonctionnaire de demander une
mutation afin de se rapprocher de son conjoint également
fonctionnaire. Désormais prévu à l'article 60 du titre II, le
rapprochement de conjoints vient parfois heurter l'autonomie d'établissements publics (exemple des universités)
en matière de recrutement, priorité étant accordée depuis
septembre 2014, à une telle demande sur la procédure de
recrutement concurrentielle.

Reclassement : obligation pesant sur l'administration de
chercher un nouveau poste en adéquation avec le profil
et l'aptitude d'une personne (fonctionnaire titulaire physiquement inapte ou agent contractuel dont l'emploi a été
supprimé ou physiquement inapte) avant de procéder - en
cas de reclassement impossible - à son licenciement. Cette
obligation s'applique étrangement au bénéfice de contractuels sous CDI de droit public et non pour les fonctionnaires
stagiaires faisant l'objet d'une radiation à l'issue de cette
période probatoire et provisoire ou pendant leur stage en raison de la suppression de leur emploi pour motif économique
(solution imposée en octobre 2016 par le Conseil d'État).
Si l'agent contractuel était en CDI avant son reclassement,
ce dernier oblige l'administration à lui proposer un CDI car
ce contrat crée des droits au profit de l'agent. Dans un avis
rendu en décembre 2016, le Conseil d'État précise que la
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