Petit Lexique - Droit de la fonction publique - 1re - 95
d'emplois. Sur un plan axiologique, la fonction publique se
distingue du secteur privé par les valeurs qu'elle porte et
qu'elle doit défendre en raison de l'exercice des emplois
au sein de l'activité de service public. Toutes les valeurs ne
figurent pas dans le Statut général, certaines sont gravées
dans le marbre de la Constitution, dans des normes européennes ou législatives et dans les décisions juridictionnelles (devoir de réserve). Le livre blanc sur l'avenir de la
fonction publique distingue, de façon pertinente, les valeurs
républicaines, les valeurs professionnelles et les valeurs
humaines, ce triptyque distinguant clairement le fonctionnaire du salarié.
Validation : un agent peut faire valider ses acquis d'expérience professionnelle dans le cadre d'une procédure afin
d'obtenir l'équivalence d'un diplôme (VAE) dont il n'était pas
détenteur, cette validation permettant, par exemple, d'être
admis à concourir en vue d'exercer des fonctions de responsabilités supérieures. D'autre part, en cas d'annulation par le
juge d'un concours, les résultats de ce dernier font souvent
l'objet d'une loi dite de validation qui vient, sous réserve
de l'indemnisation des candidats ayant perdu une chance
sérieuse de devenir fonctionnaires, graver dans le marbre
de la loi les résultats du concours annulé.
Droit de la Fonction publique
Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de la fonction publique - 1re
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