174 176 177 177 177 178 179 180 181 182 182 183 183 184 185 186 187 187 188 189 189 190 190 Chapitre 12 L'appellation d'origine 193 Section 1 Les conditions d'accès à la protection 1 Les conditions communes à toute appellation d'origine A - Une dénomination géographique B - Un produit de qualité ou de caractère C - Un produit issu d'un milieu géographique 2 Les conditions propres à chaque type d'appellation A - L'appellation d'origine simple B - L'appellation d'origine contrôlée Section 2 Le droit d'appellation d'origine 1 Un droit réel d'usage 2 Un droit accessoire au fonds de terre 3 Un droit individuel 193 193 193 194 194 195 195 196 198 198 199 200 177 SOMMAIRE B - L'examen de la demande d'enregistrement de la marque C - L'enregistrement de la marque Section 2 Les droits sur la marque 1 Le droit d'exploitation de la marque A - L'exploitation réservée au titulaire de la marque 1) L'exploitation réservée en dehors de tout risque de confusion dans l'esprit du public 2) L'exploitation réservée sous condition de risque de confusion dans l'esprit du public 3) L'exploitation particulière d'une marque renommée B - L'exploitation non réservée au titulaire de la marque 2 Les contrats d'exploitation de la marque A - Le contrat de cession de marque B - Le contrat de licence de marque 3 La perte du droit sur la marque A - L'abandon du droit B - L'annulation du droit C - La déchéance du droit Section 3 La protection de la marque 1 La saisie-contrefaçon 2 Le référé-contrefaçon 3 La retenue en douanes 4 L'action en contrefaçon A - Les moyens de l'action B - Les moyens de défense C - Les sanctions