Mémentos LMD - Droit de la propriété intellectuelle - 2e - 173

CHAPITRE 11 - La marque

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qui constitue une appellation d'origine, ne peut être adopté à titre de marque pour désigner un parfum15. La jurisprudence a, toutefois, jugé valable la marque Champomy,
désignant une boisson à base de jus de pomme gazéifié, laquelle avait pu se créer un
univers propre distinct de celui de l'appellation Champagne16.
Un signe ne peut, enfin, pas être adopté à titre de marque, s'il porte atteinte à un droit
d'auteur (CPI, art. L. 711-4, e)). L'antériorité résultant d'un droit d'auteur vaut pour tous
les produits et services. Le principe de spécialité ne s'applique donc pas. À titre d'illustration, le titre Charlie Hebdo17 a été déclaré indisponible pour constituer une marque, tout
comme le personnage Goldorak18. Il en est de même des droits résultant d'un dessin ou
modèle protégé (CPI, art. L. 711-4, f)).

2) L'existence d'un usage antérieur
L'existence d'un usage antérieur peut éventuellement être un obstacle à l'enregistrement d'une marque s'il s'avère qu'il existe soit un risque de confusion dans l'esprit du
public, soit un dommage. Ainsi, ne peut être adopté comme marque un signe portant
atteinte à une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion (CPI,
art. L. 711-4, b)). L'antériorité existe dès l'immatriculation de la dénomination au registre
du commerce et indépendamment de tout critère de notoriété et de rayonnement territorial. Pour que le signe soit indisponible, un risque de confusion doit exister. Celui-ci
sera sérieux lorsque les produits ou secteurs d'activité sont proches et insuffisant
lorsque les activités sont suffisamment distinctes pour ne pas s'adresser à la même clientèle et donc créer un risque de confusion. De même, ne peut être adopté à titre de
marque un signe portant atteinte à un droit antérieur et notamment à un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national, s'il existe un risque
de confusion dans l'esprit du public (CPI, art. L. 711-4, c)). Ici, un risque de confusion
dans l'esprit du public est encore nécessaire. Toutefois, la protection offerte au nom
commercial et à l'enseigne est plus fragile que pour la dénomination sociale. Seul un
signe connu sur l'ensemble du territoire national peut être indisponible même si le
critère est insuffisant. En effet, une connaissance sur l'ensemble du territoire national
n'est pas pour autant synonyme de notoriété dans la mesure où un large public n'a pas
nécessairement besoin de connaître le nom commercial ou l'enseigne.
Enfin, un signe ne peut être adopté en tant que marque s'il porte atteinte au droit de la
personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme (CPI,
art. L. 711-4, g)) ou au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale
(CPI, art. L. 711-4, h)).

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15. Paris, 1re ch., 15 déc. 1993 : Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2003, no 27, comm.
C. Vivant.
16. Cass. com., 7 juill. 2009 : JCP E 2009. 2025, note S. Visse-Causse.
17. TGI Paris, réf., 30 sept. 1992 : JurisData no 1992-50342.
18. Paris, 24 juin 2009 : RLDI juill. 2009, no 51, 29.
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