Mémentos LMD - Droit de la propriété intellectuelle - 2e - 179

CHAPITRE 11 - La marque

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appareils de chauffage par catalyse et des fours industriels fonctionnant également par
catalyse ou encore des champagnes et des vins et eaux-de-vie.
Sont également interdits, sauf autorisation du propriétaire, l'imitation d'une marque et
l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à
ceux désignés dans l'enregistrement (CPI, art. L. 713-3, b)). Lorsque le signe reprend
toutes les lettres constituant la marque mais dans un ordre différent ou selon un
graphisme différent, il y a imitation de marque. L'imitation peut être visuelle (« Joker »
et « Poker »), phonétique (« Sherman » et « Chairman »). L'imitation peut être intellectuelle (« Eau dynamisante » et « Eau stimulante ») et au contraire jugée comme non
imitante « Petit bébé » et « Petit bateau ». Lorsque la marque est composée d'un néologisme, la similitude est écartée lorsque le seul élément commun est ordinaire et se
retrouve dans de nombreuses marques (« Biotherm » et « Bioderma »). La faible distinctivité de la marque doit être prise en considération dans la comparaison des signes.

3) L'exploitation particulière d'une marque renommée
La marque renommée est une marque connue par une partie significative du public
concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public est constitué par
l'ensemble des consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement
attentifs et avisés. La renommée d'une marque relève du pouvoir souverain des juges
du fond. Pour apprécier la renommée d'une marque, les juges du fond doivent prendre
en compte la part de marché occupée par la marque, l'intensité de son exploitation, son
étendue géographique, la durée de son usage, l'importance des investissements de son
titulaire. Aussi, une marque, même ancienne, ne peut être qualifiée de renommée si
l'implantation de ses points de vente, le montant de ses investissements publicitaires ne
sont pas suffisants par rapport à ceux qu'il est d'usage de faire pour ce type de marque.
Il est possible d'avoir recours à des sondages pour connaître le degré de notoriété d'une
marque et prouver sa renommée.
La reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des
produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la
responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire
de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée
de cette dernière (CPI, art. L. 713-5, al. 1er). Il s'agit là d'un article posant une exception
au principe de spécialité qui doit donc être interprété restrictivement. Aussi, l'imitation
est réalisée lorsque deux marques présentent des similitudes phonétiques et intellectuelles et que la marque renommée présente un caractère distinctif fort comme, par
exemple, la marque Nu Bella pour désigner des compléments alimentaires imitant la
marque renommée Nutella28. La reproduction de la marque consiste dans le dépôt de
la marque renommée pour une autre spécialité, par exemple, le dépôt d'un site
internet Milka. fr pour désigner les services d'une couturière au détriment de la marque
Milka29. Dans tous les cas, l'usage du signe doit porter préjudice au propriétaire de la
marque renommée. Il est donc nécessaire d'apporter la preuve que l'usage du signe
similaire à une marque antérieure renommée modifie le comportement économique du
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28. Paris, 28 sept. 2011 : PIBD 2011, III, 665.
29. Versailles, 12e ch., 27 avr. 2006 : JurisData no 2006-301487.

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